Question de M. LAMBERT Alain (Orne - UC) publiée le 03/03/1994
M. Alain Lambert attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le statut professionnel des orthophonistes. Il lui précise que la réglementation actuellement en vigueur depuis les années 60 ne prend pas en compte l'évolution des sciences, des formations et des savoirs puisqu'elle confère à l'orthophoniste un simple rôle d'auxiliaire médical chargé d'exécuter les actes sous la prescription du médecin. Il lui indique que, dans le contexte actuel, l'orthophoniste devrait pouvoir assumer toute la responsabilité thérapeutique, éthique et économique de sa pratique. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement envisage une révision de la législation relative aux actes d'orthophonie, afin de reconnaître à l'orthophoniste, eu égard notamment à sa qualification, un rôle d'interlocuteur privilégié.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/03/1994
Réponse. - Le Gouvernement ne méconnaît pas les problèmes auxquels se trouvent confrontés les professions paramédicales et, en particulier, les orthophonistes. Aussi les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville étudient-ils actuellement l'ensemble des questions qui se posent à ces professionnels, avec le souci d'adapter leurs conditions d'exercice aux évolutions des connaissances, des techniques et du contexte médical. Comme ne l'ignore pas l'honorable parlementaire, le Gouvernement est très attaché aux négociations conventionnelles qu'il a favorisées par ailleurs, et qui ont permis, avec les médecins et divers autres groupes professionnels paramédicaux, de prendre en compte les nécessaires évolutions de ces professions tout en les intégrant dans la politique de maîtrise des dépenses de santé, seule capable, vu la situation de l'ensemble des comptes sociaux, de préserver la pérennité de notre système de santé. C'est dans ce cadre qu'il souhaite que les solutions possibles aux différents problèmes actuels des orthophonistes puissent être étudiées.
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