Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 03/03/1994
M. Philippe Marini demande à M. le ministre de la culture et de la francophonie de lui préciser les perspectives de la mission de réflexion sur le mécénat qu'il a mise en place le 8 octobre 1993 afin, notamment, de déterminer dans le cadre d'une " politique d'aménagement culturel du territoire " de meilleures conditions de mise en oeuvre du mécénat, selon des dispositifs en vigueur dans les pays anglo-saxons, de créer un " club de mécènes exportateurs " réunissant des entreprises françaises présentes sur les marchés étrangers pour que celles-ci valorisent la culture française hors des frontières et, plus généralement, de définir de meilleures conditions de fonctionnement du mécénat d'entreprise. Il lui demande en outre quelles sont les dispositions envisagées à l'égard du Conseil supérieur du mécénat culturel, dont les membres apportent une très utile contribution à de nombreuses actions d'intérêt général, et méritent d'être confortés dans l'exercice de leurs responsabilités, ce qui nécessite une autonomie suffisante par rapport à l'administration du ministère de la culture.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 26/05/1994
Réponse. - Dans le souci d'encourager les entreprises, autant que les particuliers, à développer des actions d'intérêt général, une mission de réflexion sur le mécénat a été confiée à un membre du Conseil supérieur du mécénat culturel, M. Alain Grangé Cabane, qui en outre préside la commission mécénat de la chambre de commerce internationale. Cette mission doit s'articuler autour de deux axes : dresser un état des lieux, suggérer des pistes de réflexion (parmi lesquelles le club des mécènes exportateurs). Par ailleurs, le Conseil supérieur du mécénat culturel, qui joue un rôle prépondérant dans le développement du mécénat d'entreprise, se voit confirmer dans sa fonction de conseil auprès du ministre chargé de la culture, qui l'a par ailleurs associé au fonctionnement du fonds d'innovation culturel.
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