Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 03/03/1994
M. Philippe Marini demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de lui préciser les perspectives et les échéances de " la réflexion sur des normes garantissant un meilleur accueil des patients et de leur entourage à l'hôpital " annoncée le 13 septembre 1993. Cette réflexion devait aboutir à l'établissement de " normes minimales " établies en concertation étroite avec les professionnels et les représentants des usagers afin d'établir une liste de " garanties " que les hôpitaux devaient s'engager à respecter, non seulement sur des aspects matériels, mais aussi à l'égard des relations et de la communication avec les malades et leurs familles.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 19/05/1994
Réponse. - L'amélioration de l'accueil des patients et de leur entourage à l'hôpital est une préoccupation constante du ministre. La priorité a été donnée à l'accès aux soins des personnes les plus démunies. C'est ainsi que, par circulaire datée du 17 septembre 1993 et signée conjointement par le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et le ministre délégué à la santé, il a notamment été demandé aux établissements publics de santé d'implanter dans leurs locaux une cellule d'accueil spécialisée. Cette structure, pouvant associer des personnels du département, des services du conseil général, des centres communaux d'action sociale, est destinée à aider les personnes les plus défavorisées à faire valoir leurs droits. Il est par ailleurs rappelé à l'honorable parlementaire que de nombreux établissements hospitaliers développent de leur propre initiative des politiques tendant à l'amélioration de l'accueil des malades et de leur famille. Peuvent ainsi être cités, la mise en place de pôles mère-enfant, de carnets du malade, d'une signalétique améliorée. Un bilan de ces initiatives doit être dressé, celui-ci sera présenté aux professionnels et aux représentants des usagers afin de déterminer les améliorations à apporter aux conditions générales de l'accueil des malades à l'hôpital.
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