Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 03/04/1994
M. François Lesein attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur la situation des producteurs de viande ovine en France et dans l'Union européenne. En effet, en dépit de leur bonne volonté à respecter les resserrements de leur production imposés par la politique communautaire, ils constatent l'autorisation accordée par la Commission de l'Union européenne à une augmentation des quotas d'importation de viande ovine en provenance de Nouvelle-Zélande. Ceci ne peut qu'engendrer la déstabilisation à brève échéance de la filière ovine dans la Communauté. Aussi, souhaite-t-il que M. le ministre délégué aux affaires européennes lui explique les raisons de l'augmentation des quotas d'importation en provenance de pays tiers dans la Communauté. Il désire également savoir s'il existe une véritable volonté de sauver la filière ovine dans la Communauté et, dans l'affirmative si des mesures sont envisagées afin de permettre aux moutonniers des zones de plaine de bénéficier de la compensation économique instaurée en 1991 au bénéfice des autres producteurs de viande ovine.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/04/1994
Réponse apportée en séance publique le 22/04/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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