Question de M. GENTON Jacques (Cher - UC) publiée le 03/04/1994
M. Jacques Genton demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes d'exposer la position du Gouvernement au sujet de l'élargissement futur de l'Union européenne. En effet, alors que l'Union vient d'accepter l'adhésion de quatre Etats membres de l'AELE, plusieurs nouvelles candidatures se présentent, et cette dynamique paraît susceptible d'avoir des conséquences importantes sur l'orientation de la construction européenne. Il paraît dont nécessaire de définir plus clairement la conception prônée par la France sur le rythme du processus d'élargissement, sur ses limites souhaitables et sur les réformes institutionnelles nécessaires au bon fonctionnement d'une Union de quelque vingt membres.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 20/04/1994
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