Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/02/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale le rapport qui lui fut remis en décembre dernier sur la situation des établissements de l'enseignement privé au regard notamment des normes de sécurité. Il lui demande : 1o où en est l'évaluation de la sécurité des établissements scolaires a) publics, b) privés, dans le département du Rhône ; 2o quelle publicité est faite à cette évaluation et aux constats de risques dans ces établissements a) publics, b) privés, et auprès de quel service, à quelle adresse, il est possible de se les procurer ; 3o quels travaux ont déjà été entrepris pour supprimer les risques constatés, dans quels établissements du département du Rhône ; 4o quelle est la programmation des travaux considérés comme nécessaires dans les établissements scolaires du Rhône, leur coût prévisible et la répartition entre les diverses sources de financement possibles.
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Transmise au ministère : Intérieur
La question est caduque
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