Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/02/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la santé son annonce le 17 février, publiée et commentée dans la presse du 18 février, qu'un comité interministériel a décidé de supprimer l'Agence française de lutte contre le sida et de transférer ses missions à la direction générale de la santé. Il lui demande : 1o les motifs de cette suppression, 2o les conséquences attendues de ce transfert, notamment dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/04/1994
Réponse. - Le 28 avril 1993, à la suite d'une communication sur le sida présentée en conseil des ministres par le ministre délégué à la santé, le Gouvernement chargeait M. le professeur Luc Montagnier de la rédaction d'un rapport sur le sida et la société française, qui devait être assorti de propositions. Ce rapport a été remis au Premier ministre, le 1er décembre 1993. Il comporte cinq chapitres principaux : prise en charge, prévention, recherche, formation et problèmes particuliers. Il est assorti de 49 propositions correspondant à ces différents chapitres. Le rapport a été rendu public et diffusé par la Documentation française le 15 janvier 1994. La deuxième proposition de ce rapport est exprimée en ces termes : " la réorganisation des structures dépendant du ministère de la santé et une clarification des responsabilités au sein de ce même ministère, consistant en l'affirmation de la prééminence de la direction générale de la santé dans la politique menée par le ministère de la santé en matière de lutte contre le sida, l'intégration de l'Agence française de lutte contre le sida au sein de la DGS, la création à titre expérimental dans les régions les plus touchées de délégations régionales chargées d'exercer pour le compte du ministère de la santé la coordination locale des actions de lutte contre le sida ". Un comité interministériel, réuni le 17 février sous la présidence du Premier ministre, a examiné les 49 propositions du rapport afin d'en étudier la faisabilité. Il a pris notamment les deux décisions suivantes : renforcer les compétences de la direction générale de la santé en lui confiant les missions de prévention et de communication concernant le sida. Les missions confiées à l'Agence française de lutte contre le sida sont désormais exercées par la direction générale de la santé ; créer une cellule de lutte contre le sida dans chaque région ou département, au sein des directions régionales ou départementale des affaires sanitaires et sociales (DRASS ou DDASS) des régions les plus concernées. Cinquante postes budgétaires supplémentaires (médecins inspecteurs de santé publique, inspecteurs des affaires sanitaires et sociales et infirmières de santé publique) seront créés. Ces décisions sont motivées par le recours à un mode d'organisation plus proche des modalités classiques d'exercice de l'action publique. Elle sont fondées également sur un rapprochement des stratégies de prévention et de prise en charge ainsi que sur une meilleure coordination interministérielle de la lutte contre le sida. Cette coordination doit se développer à l'échelon national avec la création d'un comité interministériel, première proposition du rapport du professeur Montagnier également mise en oeuvre. Elle doit en même temps se développer sur le terrain, à l'initiative des préfets et des services déconcentrés du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, dans le cadre de la déconcentration et du partenariat le plus dynamique possible avec les acteurs de terrain et notamment les collectivités publiques, les organismes de sécurité sociale et les associations. Telle est la principale conséquence attendue de ce renforcement en particulier dans le département du Rhône : permettre un partenariat résolu pour lutter ensemble contre le sida, pour développer la prévention et pour améliorer la prise en charge des malades.
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