Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/02/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur l'article paru dans le quotidien Le Progrès, du 19 février 1994, sous la rubrique " L'histoire du jour ", exposant les graves ennuis d'une mère de cinq enfants, ayant payé, le 7 novembre 1991, au bureau de poste de Rillieux-la-Pape une facture de téléphone de 2 185 francs et qui, son mandat n'ayant pas été encaissé, est depuis 1992, poursuivie, saisie, en son absence et en la présence de deux de ses enfants de treize et deux ans dont on peut mesurer quel fut l'effroi de voir les meubles de leur logement enlevés et chargés dans un camion. Il lui demande quand vont cesser ces troubles graves, causés indûment, selon Le Progrès de Lyon, à une mère de cinq enfants.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 05/05/1994
Réponse. - Le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur regrette que cette affaire en soit arrivée à ce stade pour une dette relativement modeste correspondant au non-paiement de huit mois de consommation téléphonique en 1990 et 1991. France Télécom a été réglé d'une partie de sa créance par un organisme social et a renoncé au recouvrement du solde. Afin d'éviter ce genre de dysfonctionnement, l'opérateur s'efforcera, à l'avenir, de mieux contrôler le déroulement de la procédure de recouvrement, à chaque fois qu'il est contraint d'avoir recours à des officiers ministériels.
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