Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/02/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du logement l'inquiétude exprimée sur leur avenir par vingt-cinq entreprises rhodaniennes de bâtiment, spécialisées dans le secteur du gros oeuvre et réalisant les quatre cinquièmes de l'activité de ce secteur dans le département du Rhône. Leurs craintes sur leur survie et l'emploi de leurs salariés, aggravées par la passivité à leur égard du secteur bancaire, sont exprimées page 10 du journal Lyon Figaro daté du samedi 19 février. Il lui demande quelle va être son action pour remédier à une situation se traduisant par des carnets de commandes presque vides, avec les conséquences que l'on peut redouter sur l'emploi dans ces entreprises.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 16/06/1994
Réponse. - Le gros oeuvre vient d'affronter une période difficile en raison du repli de la conjoncture d'ensemble du bâtiment. Dans la région Rhône-Alpes, l'activité du bâtiment a chuté de 12 p. 100 en 1992 et de 14 p. 100 en 1993 en volume. Les mesures de soutien au logement décidées par le Gouvernement dès l'été 1993 ont toutefois permis de limiter ce retrait. Il s'agit en particulier des exonérations fiscales portant sur les droits de première mutation des logements neufs acquis avant l'automne 1994 et sur les plus-values réalisées sur la vente des SICAV lorsque le produit est réinvesti dans le logement avant la même date, et de l'augmentation des enveloppes de prêts aidés dans le logement locatif social et en accession à la propriété. Il faut également mentionner qu'afin de faciliter l'accès des PME à la commande publique, une circulaire interministérielle du 20 janvier 1994 a appelé l'attention des maîtres d'ouvrage sur la nécessité d'ouvrir la concurrence aux groupements d'entreprises et de fractionner les marchés importants en lots. Après une stabilisation de l'activité du bâtiment en Rhône-Alpes au cours du dernier trimestre 1993, les premiers signes de redressement sont actuellement enregistrés. Ainsi dans le département du Rhône, à la fin du premier trimestre 1994, le nombre des mises en chantier de logements s'est accru de 21,5 p. 100 sur un an. Dans le bâtiment non-résidentiel, où la situation reste la plus délicate, un arrêt de la détérioration subie en 1993 se produit actuellement, le recul sur douze mois étant ramené à 1,8 p. 100 seulement à la fin mars 1994. Un net rétablissement de la croissance des demandes d'emplois dans le secteur du bâtiment a pu enfin être constaté au cours du premier trimestre 1994. De plus, les enquêtes d'opinion effectuées au premier et au second trimestre de cette année par l'INSEE auprès des entrepreneurs témoignent d'un optimisme recouvré, en particulier dans le gros oeuvre, s'agissant des commandes nouvelles comme des travaux réalisés. Les activités de gros oeuvre dans le département du Rhône devraient donc connaître cette année une quasi-stabilisation, les mesures de relance parvenant à enrayer la dégradation sévère subie à partir de 1991.
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