Question de M. CARAT Jacques (Val-de-Marne - SOC) publiée le 24/02/1994
M. Jacques Carat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les cas d'intoxication par le plomb et les difficultés rencontrées pour résoudre pratiquement les problèmes posés. De nombreuses communes de la région parisienne sont en effet confrontées à l'existence d'immeubles anciens dont les peintures, datant d'avant 1948, comportent souvent des taux importants de plomb et constituent un danger pour les locataires, notamment pour les enfants. Il demande ce qu'il convient de faire dans de tels cas, lorsque les immeubles appartiennent à des propriétaires privés : quels sont les moyens d'intervention pour les communes, quelle est la responsabilité des propriétaires, quelle peut être l'intervention des services ministériels déconcentrés dans les départements et dans quelle mesure des injonctions, assorties éventuellement d'astreinte, peuvent être prononcées.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/04/1994
Réponse. - En France, le problème du saturnisme infantile était peu connu jusqu'en 1985. Depuis la découverte des premiers cas, les services de protection maternelle infantile (PMI) et du laboratoire d'hygiène de la ville de Paris (LHVP) ont mis en place une campagne de dépistage dans les arrondissements du nord-est de la capitale. Le dépistage parisien, mis en place à partir de 1987, a montré que sur les 3 400 enfants prélevés de 1987 à 1992 du nord-est de Paris, 2 000 ont présenté une plombémie supérieure à 150 ug/l dont 364 cas ont nécessité une prise en charge hospitalière. Plus qu'une progression du nombre de cas, il s'agit de la reconnaissance d'une pathologie jusque-là méconnue. La prise en charge de ces enfants est une urgence du fait de l'action particulièrement toxique du plomb sur le système nerveux central. Même à des taux faibles le plomb peut entraîner la survenue de troubles du développement neuro-comportemental avec altération du quotient intellectuel. Les sources d'intoxication sont essentiellement les peintures anciennes détériorées contenant du plomb. Sont également concernées les eaux d'alimentation agressives non encore traitées mais aussi certaines eaux calcaires. L'ensemble de ces considérations a conduit le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, à étudier avec ses partenaires ministériels (ministère du logement, ministère de l'environnement et ministère de l'industrie), l'élaboration d'une politique de lutte contre l'intoxication. L'importance des actions à mener implique la mise en place au niveau local d'une concertation entre les services concernés de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes sociaux, pour définir le champ d'intervention, les priorités, les actions à mettre en oeuvre dans le domaine de la santé et de l'habitat. La mobilisation et la sensibilisation de l'ensemble des partenaires sera recherchée notamment par le financement d'actions de formation, et d'enquêtes environnementales sur des crédits obtenus dans le cadre du collectif budgétaire 1993.
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