Question de M. LEYZOUR Félix (Côtes-d'Armor - C) publiée le 24/02/1994
M. Félix Leyzour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles se prépare la rentrée scolaire 1994 dans ce département. En effet, le département des Côtes-d'Armor est taxé d'un retrait de vingt postes dans le primaire-maternelle et de dix-huit postes dans le second degré. Alors que les parents, les enseignants et tous ceux qui manifestent de l'intérêt pour l'enseignement public avaient compris que l'on était entré dans une phase de préparation de la prochaine rentrée en procédant à " une mise à plat " de tous les besoins de l'école, on assiste à la répétition de ce qui se passe chaque année dans le cadre de l'étude de la carte scolaire. Cette nouvelle ponction au niveau des postes, intervenant après des retraits successifs au cours des dernières années, est opérée en ne prenant en compte que les baisses d'effectifs. Il n'est jamais fait état des nouveaux besoins dont il convient pourtant de tenir compte pour faire de notre école, l'école de la réussite pour le maximum d'élèves. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre afin que la dotation en postes pour le département des Côtes-d'Armor tienne compte des caractéristiques de ce département et des nouveaux besoins qui s'expriment en matière d'enseignement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/04/1994
Réponse. - Dans un contexte économique difficile, la priorité dont la formation des jeunes doit être l'objet est affirmée avec force au budget 1994 : l'éducation nationale enregistre une progression considérable, en volume, de ses crédits (p 4,2 p. 100), alors que la croissance des dépenses globales de l'Etat est, quant à elle, nécessairement limitée (p 1,1 p. 100). La rentrée scolaire 1994 dans l'enseignement du 1er degré a été préparé à moyens constants. Or, si les effectifs sont en baisse au niveau national, ils continuent de croître dans les régions en expansion démographique, où il faut se préparer à accueillir 26 000 élèves de plus. Il a donc fallu procéder, cette année encore, à des transferts d'emplois des départements en baisse d'effectifs vers les départements en hausse. Les mesures de rentrée ont été conduites en tenant le plus grand compte de la situation des départements, de façon à préserver le réseau scolaire dans les départements ruraux. Le département des Côtes-d'Armor connaît depuis plusieurs années une baisse sensible de ses effectifs. Ainsi, à la rentrée 1993, il y a eu une diminution de 850 élèves. Cette évolution devrait d'ailleurs se poursuivre en 1994, puisqu'il est prévu une nouvelle baisse démographique d'environ 500 élèves. C'est dans ce contexte qu'il a été finalement décidé de retirer 20 emplois d'enseignant du premier degré de la dotation départementale pour la rentrée 1994. Ce prélèvement a été fortement pondéré pour tenir compte de l'importance des zones rurales dans le département, et n'est pas de nature à détériorer des conditions de scolarisation favorables qui se traduisent, notamment, par un taux d'encadrement global " postes effectifs " (5,55 postes pour 100 élèves) nettement supérieur au taux d'encadrement d'objectif retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (5,10 postes pour 100 élèves). La situation devrait d'ailleurs continuer à s'améliorer en 1994 en dépit des suppressions d'emplois. Enfin, l'académie de Rennes, dans le cadre des mesures prises en faveur de la rentrée scolaire, a reçu des emplois nouveaux d'instituteurs qui permettront de réduire le nombre des fermetures de classes. Dans l'enseignement du second degré public, sont créés 2 000 emplois d'enseignants et 8 000 heures supplémentaires. Ces moyens nouveaux doivent permettre d'assurer l'accueil de tous les élèves dans les collèges et les lycées, de poursuivre la mise en place de la rénovation pédagogique des lycées en classe de terminale et d'appliquer le nouvel horaire des sciences physiques dans les classes de troisième des collèges. Ces moyens sont complétés par les importantes mesures supplémentaires qui viennent d'être décidées par le Gouvernement qui souhaite, tout en ouvrant un large débat sur l'avenir du système éducatif, améliorer dès la prochaine rentrée les conditions d'accueil et d'encadrement des élèves, prioritairement dans les zones urbaines sensibles. A ce titre, 10 000 heures supplémentaires-année sont transformées en 500 emplois de professeur. A ces emplois s'ajoutent 250 emplois nouveaux, cet effort étant complété par une meilleure utilisation de 700 postes disponibles. C'est ainsi que 1 450 emplois supplémentaires s'ajoutent aux 2 000 initialement créés pour être affectés à l'enseignement du second degré : 1 000 pour les collèges et les lycées, 250 pour la rénovation de la formation professionnelle et 200 pour l'encadrement et la surveillance. S'agissant de l'enseignement, l'administration centrale a procédé à la répartition de ces moyens en fonction de l'évolution de la population scolaire et en poursuivant le rééquilibrage des dotations académiques afin de permettre aux académies de préparer la rentrée scolaire dans des conditions aussi équitables que possible. Ce souci d'équité s'est traduit également par la prise en compte de caractéristiques qualitatives relatives aux publics d'élèves accueillis dans les collèges, tant sur le plan social que sur le plan scolaire, afin de mieux répondre, autant que possible, aux besoins spécifiques d'enseignement d'élèves en situation difficile. En définitive, pour la rentrée 1994, l'académie de Rennes a reçu 52 emplois d'enseignement. Son contingent d'heures supplémentaires-année a été diminué de 67 heures, compte tenu de la transformation d'heures supplémentaires-année en emplois. Sur cette base, il appartient désormais au recteur de rechercher l'utilisation le plus rationnelle possible des moyens mis à sa disposition. ; de la population scolaire et en poursuivant le rééquilibrage des dotations académiques afin de permettre aux académies de préparer la rentrée scolaire dans des conditions aussi équitables que possible. Ce souci d'équité s'est traduit également par la prise en compte de caractéristiques qualitatives relatives aux publics d'élèves accueillis dans les collèges, tant sur le plan social que sur le plan scolaire, afin de mieux répondre, autant que possible, aux besoins spécifiques d'enseignement d'élèves en situation difficile. En définitive, pour la rentrée 1994, l'académie de Rennes a reçu 52 emplois d'enseignement. Son contingent d'heures supplémentaires-année a été diminué de 67 heures, compte tenu de la transformation d'heures supplémentaires-année en emplois. Sur cette base, il appartient désormais au recteur de rechercher l'utilisation le plus rationnelle possible des moyens mis à sa disposition.
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