Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - SOC) publiée le 24/02/1994
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la nécessité d'une modification du programme de certains concours administratifs. Les métiers locaux dans la fonction publique territorial sont soumis à des modifications constantes, notamment en raison du fait de l'évolution des techniques ; or, on peut constater que les programmes des concours ne suivent pas toujours ces évolutions. Ainsi, dans la filière administrative, les concours d'agent administratif et d'adjoint administratif comportent des épreuves comme la sténotypie alors qu'elle ne fait plus partie du programme de l'enseignement professionnel, la dactylographie qui est désormais remplacée par le traitement de texte, la sténographie qui est de moins en moins pratiquée. De même, dans la filière technique, les concours d'agent technique et d'agent technique qualifié comportent des épreuves théoriques en français et en mathématiques qui créent de véritables handicaps, notamment dans la voie interne, car de nombreux candidats ne possèdent pas le niveau scolaire recquis, bien que leurs capacités professionnelles soient démontrées. Enfin, d'une manière générale, les concours internes des catégories A et B s'inspirent des programmes scolaires et universitaires. Il serait possible d'envisager le remplacement des épreuves de dactylographie et de sténotypie par le traitement de texte. Le jury pourrait avoir la faculté pour les concours internes d'agent de maîtrise, à côté des épreuves inscrites, de recourir à des épreuves complémentaires en français et en mathématiques, en relation avec les réalités professionnelles. L'introduction d'épreuves à caractères directement professionnel serait souhaitable pour les concours internes de catégorie A et B. Elle lui demande s'il entend prendre des mesures permettant de mieux adapter les programmes des concours aux réalités des collectivités territoriales.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/05/1994
Réponse. - Le Gouvernement, conscient des difficultés d'ordre général que soulèvent les mécanismes de recrutement par les collectivités territoriales, et soucieux de rechercher une conciliation entre les principes de la libre administration des collectivités locales et celui de l'accès par concours à une fonction publique dont la spécificité des métiers doit être prise en considération, a engagé une réflexion afin d'aboutir dans la mesure du possible, à une amélioration du dispositif en vigueur. Il sera porté une plus particulière attention à l'adaptation des épreuves et des programmes des concours pour tenir compte des réalités professionnelles d'exercice des fonctions au sein des collectivités territoriales.
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