Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 24/02/1994
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par de nombreux jeunes désireux de poursuivre une formation en alternance pour trouver un maître d'apprentissage. Certains ressentent un véritable découragement car ils n'obtiennent aucun résultat malgré leurs multiples démarches auprès des entreprises. Pourtant, tous les acteurs sociaux et économiques encouragent les jeunes à se former le mieux possible. Par ailleurs, la semaine nationale de l'apprentissage vient de s'achever et, durant celle-ci, l'intérêt de la formation par alternance a été grandement démontré. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de faciliter l'intégration des jeunes dans ces nouvelles filières mises en valeur par les centres de formation.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/10/1994
Réponse. - Le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures afin d'inciter les entreprises à conclure des contrats d'apprentissage. La loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage et le décret n° 93-958 du 27 juillet 1993 prévoient l'attribution d'une aide forfaitaire de 7 000 francs versée à l'employeur pour l'embauche d'un apprenti entre le 1er juillet 1993 et le 30 juin 1994 ; la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier a prolongé l'application de cette mesure en faveur des contrats signés avant le 31 décembre 1994. La loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 prévoit, d'autre part, un crédit d'impôt en faveur des entreprises embauchant de nouveaux apprentis, qui a été reconduit pour la période 1994-1998 par la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993. Par ailleurs, la date limite de signature des contrats d'apprentissage pour la campagne de recrutement de 1993 a été reportée au 15 janvier 1994 pour permettre d'accueillir un nombre supplémentaire d'apprentis dans les entreprises. D'autre part, la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle a simplifié les formalités préalables à l'embauche d'un apprenti en remplaçant la procédure d'agrément de l'entreprise par une formule déclarative. Au sein de ce dispositif législatif, de nombreuses décisions du " nouveau contrat pour l'école " arrêtées par le ministre de l'éducation nationale et le Premier ministre, le 15 juin 1994, visent à améliorer l'attractivité des filières technologiques et professionnelles. Une d'entre elles a notamment pour objectif un développement de l'apprentissage au sein des établissements d'enseignement, en complémentarité avec les formations initiales sous statut scolaire, afin de mettre le potentiel de l'éducation nationale au service d'un développement quantitatif et qualitatif de l'appre ntissage. D'ores et déjà, l'ensemble de ces dispositions a eu pour conséquence un net renversement de tendance : selon les résultats définitifs de l'enquête réalisée chaque année dans les centres de formation d'apprentis, les effectifs d'apprentis, qui avaient diminué pendant quatre années consécutives, augmentent de 6,3 p. 100 en 1993-1994, et cela en dépit d'un contexte démographique peu favorable, portant l'effectif total d'apprentis à 230 000 au lieu de 215 000 en 1992-1993.
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