Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 24/02/1994
M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications des pêcheurs amateurs qui s'estiment lésés depuis que l'administration a étendu le domaine d'exploitation réservé aux pêcheurs professionnels sur le domaine public. Il s'agit de circulaire ministérielle no 1834 du 8 septembre 1993 qui demande à Mmes et MM. les préfets de proposer des lots de pêche nouveaux pour la pratique de la pêche professionnelle. En contrepartie, ils demandent que les règles d'agrément soient appliquées sans complaisance par la commission des structures de la pêche professionnelle, que les lots non attribués en 1994 soient mis en réserve sans plus attendre, que la situation soit revue lors du renouvellement des baux de pêche pour la période quinquennale débutant le 1er janvier 1999 de manière à restituer le domaine public aux pêcheurs à la ligne. Ils aimeraient obtenir la confirmation que ces dispositions ont été prises temporairement et qu'elles ne menaceront pas l'avenir de leurs associations.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 14/07/1994
Réponse. - La préservation des milieux aquatiques et la qualité de l'eau sont deux des priorités du ministère de l'environnement. La pêche contribue aux actions conduites dans ce domaine, car au-delà du simple exercice d'une activité, elle joue aussi, au travers de ses pratiquants et de leurs associations, un rôle dans la protection de l'environnement. Les pêcheurs de loisir, comme les pêcheurs professionnels, sont associés : ces deux catégories s'avèrent complémentaires en regard de la gestion équilibrée des peuplements piscicoles. L'installation de pêcheurs professionnels sur les rivières n'est certes pas systématique, mais tout projet est étudié avec les organismes scientifiques tels que le conseil supérieur de la pêche. En outre, des dispositions spécifiques à la pêche professionnelle participent à la reconnaissance d'un véritable métier. La pêche professionnelle peut aussi contribuer à l'activité de certaines régions rurales, à laquelle le Gouvernement est très attaché dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire. Si, malgré tout, les expériences engagées aujourd'hui portaient atteinte à l'équilibre du milieu naturel, elles seraient reconsidérées.
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