Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 24/02/1994
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en conformité des bâtiments d'élevage bovin. Ce décret concerne les exploitations de plus de 40 vaches ou de plus de 50 bovins à l'engrais, et ce programme porte sur l'aménagement des structures (aires de promenade, fosses, évacuation des eaux usées, etc.) et sur l'avènement d'un plan d'épandage. Une étude réalisée dans le département des Vosges, dans le secteur de Neufchâteau, auprès de 75 exploitations réparties dans 31 communes, chiffre l'opération à 300 millions de francs. Elle fait ressortir la diversité des exploitations et la difficulté à appliquer le texte de la loi, et il ressort qu'une réflexion au cas par cas et la recherche de solutions moins coûteuses se posent comme des priorités. Le problème de l'épandage, en particulier, semble très difficile pour de nombreuses exploitations vosgiennes. Celui du financement se pose aussi évidemment (un tiers Etat, région, département, un tiers agence de l'eau, un tiers éleveur). Qui paiera les premières factures ? Il lui demande s'il ne convient pas, semble-t-il, de revoir ce projet, d'établir un calendrier et de ne pas provoquer, dans la précipitation, la disparition d'exploitations encore existantes et de faire en sorte que l'application du texte tienne compte des données locales et que puisse être précisé le coût de fonctionnement de ces installations.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/05/1994
Réponse. - Au terme d'une longue concertation avec les organisations professionnelles, un programme national a été engagé pour la maîtrise des pollutions d'origine agricole. La mise en conformité des installations d'élevage fera l'objet d'aides importantes, en particulier pour les exploitations entrant dans le champ d'intervention des agences de l'eau. Les éleveurs concernés bénéficieront en effet d'une aide aux investissements financée pour un tiers par l'Etat et les collectivités territoriales, dans le cadre des contrats de plan, et pour un tiers par les agences de l'eau. Pour mettre en oeuvre le programme, les élevages s'intégreront progressivement dans le dispositif des agences de l'eau en tenant compte du principe non pollueurnon payeur. Le calendrier de mise en oeuvre implique d'abord les élevages les plus importants. Un comité national de suivi s'assure du bon déroulement des opérations. Le versement d'acomptes de subvention pourra intervenir en cours de travaux.
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