Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 24/02/1994
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le fait qu'une compagnie asiatique dégageant des bénéfices effectue actuellement une grande campagne de publicité annonçant des liaisons quotidiennes vers l'Asie avec des vols non-fumeurs. Il lui demande s'il ne pourrait pas suggérer à une compagnie nationale fortement déficitaire d'adopter une politique identique. Il a, en effet, constaté que lors des vacances scolaires, sur les lignes longue distance, et en particulier sur les lignes nord- atlantiques, les enfants accompagnés ou non se retrouvent toujours en zone fumeurs car, leurs billets, achetés au tarif le plus bas, ne leur permettent pas de choisir leur place. Il sait d'expérience qu'un certain nombre de passagers optent délibérément pour les vols non-fumeurs. Sans demander que tous les vols long courrier d'Air France soient réservés aux non-fumeurs, il souhaiterait que certains vols permettent aux passagers les moins fortunés d'avoir la possibilité de voler sans être incommodés.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/06/1994
Réponse. - Le Gouvernement a déjà pris un certain nombre de mesures pour interdire l'usage du tabac dans les lieux publics et dans les moyens de transport en application de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. C'est ainsi que depuis le 1er novembre 1992 il n'est plus permis de fumer sur les vols domestiques de moins de deux heures. De son côté, la compagnie nationale Air France a décidé depuis le 1er janvier 1993 d'interdire de fumer sur tous ses vols européens dont la durée n'excède pas deux heures. Sur les vols long-courrier, Air France s'efforce de prendre les mesures appropriées qui répondent aux besoins généralement antagoniques exprimés tant par les passagers fumeurs que par les passagers non fumeurs et qui ne soient pas préjudiciables à son activité commerciale. Sur les lignes d'Extrême-Orient, à fort taux de clientèle fumeurs, la compagnie a, en particulier, récemment mis en place des cabines entièrement séparées en classes " économique " et " affaires ". Sur les autres secteurs, où la proportion des fumeurs est plus faible, elle met à disposition, dans chaque classe, un quota de sièges constituant une zone réservée aux fumeurs qui est généralement inférieur au nombre moyen de fumeurs statistiquement constaté sur la ligne concernée et propose systématiquement lors de l'enregistrement le choix de la zone au passager, quel que soit le tarif acquitté ; le seul élément de priorité étant l'ordre de présentation à l'aéroport, les familles sont ainsi invitées à se présenter plus tôt à l'enregistrement afin de ne pas être séparées. Quant aux enfants non accompagnés, confiés aux soins d'Air France, ils sont obligatoirement regroupés en zone non-fumeurs dès l'ouverture de l'enregistrement. D'une manière générale, il est important de souligner qu'il est techniquement difficile d'assurer une protection absolue des non-fumeurs dans la cabine d'un avion où les passagers sont proches les uns des autres et où l'air circule en circuit fermé. L'interdiction pure et simple de fumer sur tous les vols internationaux serait sans aucun doute la seule solution véritablement efficace, mais, pour des raisons évidentes de concurrence entre transporteurs, une telle mesure devrait être nécessairement appliquée par toutes les compagnies à l'échelon mondial. L'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) a engagé une réflexion sur ce point et vient de lancer une étude pour évaluer l'impact d'une éventuelle mesure visant à interdire l'usage du tabac à bord des aéronefs sur la sécurité des vols. En effet, les expériences déjà menées par certains transporteurs qui ont introduit des vols entièrement non-fumeurs semblent montrer qu'il importe de ne pas exclure les risques pour la sécurité des vols qui résultent des comportements agressifs, voire dangereux, de fumeurs durablement privés de tabac.
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