Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 24/02/1994
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les préoccupations de l'amicale des associations agréées de pêche et de pisciculture (AAPP) de la région de Montbéliard concernant l'attribution de lots de pêche à des professionnels lors des renouvellements des baux sur le domaine public. La circulaire prise le 8 septembre 1993 permet cette nouveauté. Il convient de souligner que les lots ont été fermés, il y a vingt ans, en raison de la raréfaction du poisson, à terme l'adjudication de ces nouveaux lots va entraîner le dépérissement de la rivière à plus ou moins long terme. Il demande si le Gouvernement entend abroger cette circulaire compte tenu des inconvénients en découlant ou, à défaut, si des modalités transitoires acceptables vont être négociées avec les AAPP.
- page 409
Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Environnement publiée le 23/06/1994
Réponse. - La préservation des milieux aquatiques et la qualité de l'eau sont une des priorités du ministère de l'environnement. La pêche contribue aux actions conduites dans ce domaine, car, au-delà du simple exercice d'une activité, elle joue aussi, au travers de ses pratiquants et de leurs associations, un rôle dans la protection de l'environnement. Les pêcheurs de loisirs comme les pêcheurs professionnels y sont associés : ces deux catégories s'avèrent complémentaires au regard de la gestion équilibrée des peuplements piscicoles. L'installation de pêcheurs professionnels sur les rivières n'est certes pas systématique, mais tout projet est étudié avec les organismes scientifiques, tels que le conseil supérieur de la pêche. En outre, des dispositions spécifiques à la pêche professionnelle participent à la reconnaissance d'un véritable métier. La pêche professionnelle peut aussi contribuer à l'activité de certaines régions rurales. Si les expériences engagées aujourd'hui portaient atteinte à l'équilibre du milieu naturel, elle seraient reconsidérées.
- page 1559
Page mise à jour le