Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/02/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre les conséquences de la récente dévaluation du franc CFA sur le niveau de vie des citoyens des Etats ayant dû procéder à cette dépréciation officielle de leur monnaie sous la pression du Fonds monétaire international et d'autres institutions financières. Il lui demande si le Gouvernement français envisage une revalorisation des pensions versées aux anciens combattants africains ayant combattu dans l'armée française durant la guerre de 1939-1940 et dans les combats pour la libération de la France de 1943 à 1945. Cette revalorisation serait un signe de reconnaissance de la France pour ceux qui l'ont servie au risque de leur vie, témoignage de gratitude qui serait particulièrement bien accueilli actuellement après la dévaluation des francs CFA.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 14/04/1994
Réponse. - La dévaluation du franc CFA se traduit mécaniquement par le doublement de la contre-valeur en francs CFA du montant des pensions militaires d'invalidité exprimé en francs. Cette dévaluation favorisera les anciens combattants ressortissants des pays concernés ; ceux-ci verront en effet croître normalement leur pouvoir d'achat puisque le montant en francs de leur pension ne variera pas. Toutefois, ceci ne saurait en aucun cas dispenser d'une réflexion sur le niveau des pensions servies aux anciens combattants de l'armée française, nationaux d'Etats ayant accédé à l'indépendance. Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est d'ailleurs chargé de mettre en place un groupe de travail interministériel qui devra soumettre au Premier ministre, pour la fin du premier semestre 1994, des propositions visant à améliorer la situation matérielle des intéressés.
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