Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/02/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, le courage non seulement des militaires français affectés à la force de protection de l'Organisation des Nations Unies, dont plus de quatre mille servent en Bosnie, mais aussi de leurs familles suivant avec gravité et dignité l'évolution de la situation en Bosnie, en Somalie, partout où, par leur présence, des militaires français, devenus Casques bleus, contribuent par leur présence aux efforts pour l'instauration de la paix de l'Organisation des Nations Unies. Il lui demande quelle est l'action de son ministère et des administrations civiles de l'Etat pour que les familles des militaires français exposés actuellement à l'étranger dans des conflits comme ceux de l'ex-Yougoslavie ou de la Somalie soient soutenues au maximum et bénéficient de tous les concours matériels et psychologiques qu'il est du devoir de la solidarité nationale de leur assurer.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/07/1994
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense est particulièrement attentif à la situation des militaires français affectés à la force de protection des Nations-Unies. Il veille tout spécialement à ce que ces militaires et leurs familles bénéficient systématiquement de toutes les mesures prévues par la réglementation et de toutes les initiatives mises en oeuvre par les différents services et autorités du ministère de la défense pour leur venir en aide. Indépendamment du régime statutaire d'indemnisation, le ministre d'Etat a encouragé la création d'un certain nombre de mesures particulières destinées à assurer un soutien matériel et psychologique aux militaires et à leurs familles. L'Etat participe, en effet, à la suite du rapatriement du militaire, aux frais de transport de la famille entre le domicile et l'hôpital ainsi qu'à ses frais d'hébergement sur la base d'un forfait de trois jours. Par ailleurs, pendant toute la durée de l'hospitalisation et une fois par semaine, un membre de la famille ou à défaut, une personne choisie par le militaire blessé bénéficie du remboursement des frais de transport et d'hébergement. Parallèlement, les chefs de corps des unités participant aux interventions de la force de protection des Nations-Unies entretiennent systématiquement des relations suivies avec les familles des casques bleus afin de les tenir informées de la situation des événements et des conditions de vie de nos soldats. Il est à souligner, par ailleurs, qu'une cellule d'assistance et de suivi des familles, destinée à assurer un accompagnement moral et matériel, est activée au sein de ces unités pendant toute la durée des opérations. Le service de l'action sociale, notamment par le rôle primordial de l'assistant social de l'unité, prend toutes mesures destinées à aider la famille à faire face aux difficultés consécutives à l'absence du militaire : mesures de soutien moral, psychologique et, selon le cas, à caractère matériel. L'état-major de l'armée de terre a également récemment créé une cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre, compétente sur l'ensemble du territoire. Elle a la triple mission de réconfort, d'aide matérielle et de réinsertion ce qui traduit la volonté de la communauté militaire de faire mieux et plus pour les blessés et leur familles. Par ailleurs, le ministre d'Etat, ministre de la défense a signé le 15 décembre 1993 avec le président de l'association des maires de France une charte de solidarité visant à donner un cadre aux différentes initiatives de partenariat dans lesquelles les communes et les armées souhaiteraient réciproquement et volontairement s'engager. Cette charte encourage les actions participant au soutien moral des unités, des personnels engagés et appelés ainsi que de leur famille. Ces actions peuvent prendre la forme d'échange de courrier (personnes privées, écoles, associations et autres organismes), d'envoi de bulletins, de journaux ou de tout autre support audiovisuel. Pour aider les familles à surmonter l'épreuve que constitue la séparation, il est par exemple proposé la création de comités locaux. Enfin des actions au profit des blessés et de leurs familles ou des familles des militaires disparus, sous la forme de parrainage ou de séjour de convalescence, sont plus particulièrement encouragées. Afin d'assurer la coordination et l'animation de ces différentes manifestations de solidarité en faveur des militaires français participant à des interventions extérieures et de la communauté défense dans son ensemble, le ministre d'Etat, a demandé que soit créée une institution, dont la forme reste à déterminer, destinée à apporter un soutien moral, financier et administratif à tous les militaires victimes d'accidents ou de faits de guerre ainsi qu'à leurs familles. ; que soit créée une institution, dont la forme reste à déterminer, destinée à apporter un soutien moral, financier et administratif à tous les militaires victimes d'accidents ou de faits de guerre ainsi qu'à leurs familles.
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