Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 17/02/1994
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la sécurité et la lutte contre la pollution dans la baie de Fort-de-France. En effet, Fort-de-France est non seulement un des plus importants ports de commerce français, mais aussi un port de croisières et un port de guerre ; il s'y trouve par ailleurs un terminal pétrolier et l'aéroport du Lamentin. Or, en cas de sinistre, qu'il prenne la forme d'une collision entre navires, d'un incendie ou d'un échouement de pétrolier, les moyens adaptés à cette situation se trouvent à Porto Rico, c'est-à-dire à trois jours de navigation et sous contrôle des autorités américaines. De surcroît, il faut signaler que certaines catastrophes seraient susceptibles de menacer les installations à terre, dont les habitations des villes de Fort-de-France et du Lamentin. Dans ces conditions, il aimerait savoir si des études ont déjà été réalisées sur cette question de sécurité maritime dans la baie de Fort-de-France et, si oui, de bien vouloir lui en faire connaître la teneur et les conclusions, notamment les moyens envisagés pour protéger les biens et les personnes et pour remédier à la pollution de l'espace marin qu'un tel sinistre ne manquerait pas de provoquer. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre dans le cas où une telle éventualité se produisait.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/10/1994
Réponse. - Le port de Fort-de-France est effectivement un port de commerce important dont l'activité est particulièrement vitale pour la desserte de la Martinique. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il figure sur la liste des " ports d'intérêt national " relevant de la compétence de l'Etat. L'activité maritime liée au port peut effectivement être à l'origine de sinistres, comme partout en mer, et il convient d'en prévenir les effets. A cet effet, la Martinique n'est nullement démunie et un dispositif tout à fait semblable à celui adopté en métropole est en place. Tout d'abord au niveau de la prévention des risques, les règles applicables aux navires dans la région des Antilles sont les mêmes qu'ailleurs, et leur contrôle est mis en oeuvre par le centre de sécurité des navires Antilles-Guyane, basé précisément à Fort-de-France. La navigation dans la baie de Fort-de-France est placée sous le contrôle de la capitainerie du port, qui couvre l'ensemble de la délimitation administrative du port et dispose des pouvoirs liés à la police portuaire ; la sécurité de cette navigation est encore renforcée par l'existence d'une zone de pilotage obligatoire. En dehors des limites portuaires, la police de la navigation maritime est exercée sous l'autorité du préfet de la région Martinique, qui dispose à cet effet de tous les pouvoirs et de toutes les prérogatives de ses homologues les préfets maritimes, en application du décret du 25 mai 1979. Les départements d'outre-mer bénéficient donc directement des initiatives prises au niveau national en la matière, notamment lors du Comité interministériel de la mer du 19 avril 1994 qui a arrêté un ambitieux plan d'action en matière de sécurité maritime et de prévention des pollutions. L'effort au niveau des moyens d'intervention en cas de sinistre n'est pas moindre. Depuis août 1992, un centre de sauvetage en mer, le Cosma, équipé de moyens en radios et télécommunications est opérationnel. Sa zone de responsabilité couvre la Martinique et la Guadeloupe. En 1993, il a réalisé 364 opérations de sauvetage. Pour lutter contre les pollutions, le dispositif des plans Polmar est applicable. La marine nationale a sur place le matériel nécessaire pour intervenir en pleine mer, et les services de l'équipement assurent la préparation à la lutte en cas d'arrivée de la pollution sur le littoral. Fort-de-France dispose à cet effet d'un centre de stockage doté d'un linéaire important de barrages et de matériel de récupération des hydrocarbures adapté. En cas de besoin, il peut compter sur l'appui du centre voisin de la Guadeloupe, qui ne manquerait pas d'être mobilisé. La préparation des hommes à la lutte n'est pas oubliée puisque des exercices de mise en oeuvre sont régulièrement organisés, le prochain étant programmé précisément pour cet automne. Un tel dispositif d'intervention a d'ailleurs prouvé son efficacité lors de l'incident dans la région du Vista-Bella en 1991 : pour lutter contre les déversements de pétrole, il s'est avéré que seule la France avait les moyens d'intervenir et est effectivement intervenue, alors même que l'incident était en dehors de ses eaux territoriales et menaçait d'autres îles. Dans ces conditions, prétendre qu'en cas d'incident les départements français des Antilles dépendraient de moyens se trouvant à Porto Rico sous contrôle américain ne correspond nullement à la réalité. Les moyens d'intervention d'urgence propres sont en place et ce sont plutôt les îles voisines qui dépendent des capacités d'intervention française que le contraire. Mais cela n'empêche nullement que se développe une coopération régionale avec les autres pays disposant également de moyens. ; coopération régionale avec les autres pays disposant également de moyens.
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