Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 17/02/1994
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'étude menée récemment par la direction régionale de Lorraine de l'industrie, de la recherche et de l'environnement concernant l'impact des rejets salins produits par les soudières situées en Meurthe-et-Moselle. L'enquête laisse apparaître que l'eau des rivières, prélevée en aval des soudières n'entraîne pas de corrosion particulière des circuits de refroidissement de procédés industriels et que les seuls effets notables des rejets salins font qu'ils favorisent la croissance des plantes aimant le sel, comme la salicorne. Se fondant sur cette étude, les directions des soudières concernées demandent une autorisation de rejet alignée sur la convention de Bonn qui fixe le maximum à 400 mg/l, au lieu de 320 à 480 mg/l, suivant les périodes de faible à fort débit. Un dossier a été déposé en préfecture à cette fin. Compte tenu des incidences économiques très importantes que revêt cette autorisation pour les industries du sel, en particulier en terme d'emploi, il lui demande de prendre des mesures visant à permettre un rejet aligné sur la convention de Bonn.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 21/04/1994
Réponse. - Depuis les années 1970, les industriels ont mis en place des moyens techniques limitant la concentration des rejets salins dans la Meurthe-et-Moselle comme il l'a été écrit dans l'étude d'impact. Or ces moyens techniques, qui sont issus de recherches importantes, ne permettent pas, dans l'état actuel d'avancement des connaissances, de rejeter les chlorures en maintenant une concentration constante mais les industriels poursuivent leurs recherches afin d'assurer des rejets répondant aux critères fixés dans la convention de Bonn.
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