Question de M. COLLET François (Paris - RPR) publiée le 17/02/1994
M. François Collet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur l'intérêt qu'il y aurait à ce que le porte-avions Charles-de-Gaulle porte le pavillon à croix de Lorraine au mât de beaupré ou, en cas d'absence d'un tel espar sur ce bâtiment, à la vergue de son mât principal. Lors de la mise au point de la réglementation concernant les conditions dans lesquelles peut être arboré le pavillon propre aux bâtiments des Forces navales françaises libres, seul le cas des navires portant par tradition le même nom qu'un bâtiment FNFL a été prévu. Il semble évident qu'une disposition particulière doive être prise en faveur du navire portant le nom du fondateur de la France libre et de l'initiateur de la Résistance. Une disposition similaire pourrait également être prévue pour le cas où le nom d'un Français libre mort pour la France serait donné dans l'avenir à un de nos bâtiments, sans qu'il y ait eu de précédent. Toutes dispositions du Gouvernement en la matière seraient les bienvenues.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 12/05/1994
Réponse. - La question du port par le futur porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle d'une marque distinctive comportant une croix de Lorraine, fait actuellement l'objet d'une étude réalisée en liaison avec les différentes parties concernées.
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