Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 17/02/1994
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'organisation, en France, d'animations à propos de l'année internationale de la famille proclamée par les Nations Unies. Afin de soutenir la réalisation des projets qui seront sélectionnés, il serait nécessaire que le Gouvernement, dans le cadre de la promotion de l'action familiale, attribue des moyens financiers et matériels. Il lui demande ainsi s'il envisage la création d'une ligne budgétaire sur ce thème.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 25/08/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire s'inquiète des formes et des moyens de la participation de l'Etat à l'année internationale de la famille (AIF) décrétée par l'ONU pour 1994. L'Etat aura fourni en cette année 1994 un effort considérable pour la famille, en présentant devant le Parlement une loi quinquennale relative à la famille. Ce texte, voté au mois de juin 1994, consacre des moyens importants plus de 55 milliards de francs dans les cinq années à venir au développement des capacités d'accueil des jeunes enfants, aux modalités qui permettront aux parents de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, aux jeunes adultes restant au foyer familial. Il instaure également une nouvelle aide à la scolarité. Il vise ainsi à répondre aux attentes actuelles des familles. Le Gouvernement a également mis en place des moyens spécifiques pour l'année internationale de la famille. Un comité national présidé par Mme le ministre d'Etat, chargée des affaires sociales, de la santé et de la ville, et un comité national de pilotage de l'AIF, animés par un coordinateur (M. Tricoire, du ministère des affaires sociales), ont coordonné des groupes de travail sur les thèmes du " droit et de la famille ", de " famille et solidarité ", des " politiques familiales depuis 30 ans ". Les réflexions menées dans ce cadre aboutiront d'ici à la fin de l'année à deux publications. En octobre, la contribution de la France à l'AIF sera adressée à l'ONU pour la conférence mondiale de clôture. En décembre-janvier, un " livre blanc sur la famille " sera publié. Au plan local, des comités départementaux ont été installés, avec deux missions : recenser les projets innovant dans le domaine de la famille, fédérer les animations locales en direction des familles (fêtes, cérémonies, colloques...). Des manifestations nationales ont également vu le jour avec l'aide de l'Etat, telles le colloque " famille et recherche " organisé au mois de janvier 1994 au palais de l'UNESCO par l'Institut de l'enfance et de la famille. La branche famille de la sécurité sociale aura, de son côté, investi près de 3,2 MF dans plusieurs opérations de promotion. Que ce soit " donnons du souffle à la famille " qui l'aura vu collaborer avec les vingt-sept principaux quotidiens régionaux, les journées locales de la famille dans les cent vingt-cinq caisses d'allocations familiales (mois de juillet) ou le week-end d'information sur les prestations retransmises par une grande station de radio périphérique, son action aura complété efficacement celle des comités nationaux. Le panorama non exhausif ainsi dressé montre toute l'importance que le Gouvernement entend donner à cette année internationale de la famille, sans que la création d'une ligne budgétaire spécifique se soit révélée techniquement nécessaire.
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