Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 17/02/1994
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de Mme le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme sur le respect des droits de l'homme au Tibet. Il se félicite en effet que le Gouvernement ait décidé de normaliser ses relations avec la République populaire de Chine. Il se félicite surtout que les éventuels avantages attendus en matière commerciale n'aient pas été subordonnés à l'effacement du message universel dont la France est porteuse en matière de démocratie et de droits de l'homme. A cet égard, l'exigence par le Gouvernement français du respect des droits de l'homme en Chine et au Tibet est extrêmement positive. Il se demande cependant s'il n'y a pas, malgré tout, contradiction avec l'octroi d'un visa et la présence en France, à la fin du mois de janvier, du secrétaire général du parti communiste chinois pour la région autonome du Tibet et il lui demande par quelles mesures concrètes, notamment à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, le Gouvernement français entend poursuivre son action en faveur du respect des droits de l'homme au Tibet.
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Réponse du ministère : Action humanitaire publiée le 07/04/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme sur le respect des Droits de l'homme au Tibet. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement a souhaité rétablir avec la Chine des relations plus normales que celles qui subsistaient lors de son entrée en fonctions. C'est dans ce but qu'a été publié le communiqué conjoint du 12 janvier 1994. Ce nouveau départ de nos relations permet la reprise du dialogue politique entre nos deux pays. La situation des droits de l'homme en Chine, y compris au Tibet, fait partie intégrante de ce dialogue. A l'issue de son entretien avec son homologue chinois, M. Qichen Qian, le 22 janvier 1994, le ministre des affaires étrangères, M. Alain Juppé l'a précisé clairement dans ses déclarations publiques. Pour ce qui concerne la venue, à la fin du mois de janvier, de M. Kuiyan Chen, secrétaire de la région autonome du Tibet (Chine), celui-ci était, comme le sait l'honorable parlementaire, l'invité d'un parti politique et n'a eu aucun contact officiel pendant son séjour. A la cinquantième session de la commission des Droits de l'homme de l'ONU, à Genève, la France a, en 1994, comme en 1992 et 1993, parrainé avec les autres membres de l'Union européenne un projet de résolution sur la situation des Droits de l'homme en Chine. La France, unilatéralement et en liaison avec ses partenaires de l'Union européenne, continuera de se préoccuper de cette situation. Elle souhaite que s'engage un dialogue constructif entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama, chef spirituel des Tibétains, reconnu internationalement comme un interlocuteur pacifique et modéré, que le ministre délégué a personnellement rencontré en octobre dernier lors de sa visite en France.
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