Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 17/02/1994
M. Georges Berchet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'une mise en place rapide du comité de suivi des accords du GATT dont la création avait été annoncée le 15 décembre 1993. Il lui fait part de l'attente de la profession agricole en ce domaine et lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser dans quel délai cette instance pourrait voir le jour.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 10/03/1994
Réponse. - La mise en place du comité appelé à suivre la mise en oeuvre des accords agricoles du GATT a été confiée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche qui assurera la conduite des travaux de ce comité. La première réunion du comité s'est tenue le 9 mars 1994.
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