Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/02/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur les suggestions de la commission de la défense nationale de l'Assemblée nationale pour remédier à la crise des industries de défense. Il lui demande quelle a été depuis octobre 1993 l'incidence des analyses et suggestions du rapport d'information de la commission précitée sur le soutien à apporter aux industries concourant à notre défense nationale.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 26/05/1994
Réponse. - Le ministère de la défense apporte un soutien global et budgétaire aux industries de défense confrontées à la crise. En effet, le budget 1994 s'élève pour le titre V à 100,4 milliards de francs contre 96,5 milliards de francs en 1993. Le projet de loi de programmation qui va être débattu au Parlement propose une confirmation de cette tendance. Par ailleurs, en 1993, l'Etat a déjà doté en capital certaines entreprises nationales en leur apportant un soutien global de l'ordre de 1 000 millions de francs dont 700 millions de francs pour la Snecma et 300 millions de francs pour la Société nationale des poudres et explosifs. Une augmentation de capital d'un montant de 2 000 millions de francs a par ailleurs été décidée en faveur de l'Aérospatiale. Enfin, la délégation générale pour l'armement a entrepris des actions régionales en coopération avec les grandes entreprises de défense pour soutenir l'emploi dans certaines régions où l'industrie d'armement est fortement implantée. Un protocole prévoyant notamment des délocalisations d'emplois a été signé le 11 février dernier en région Centre.
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