Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/02/1994
M. Emmanuel Hamel souligne à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, l'importance de notre stock de munitions de guerre. Il lui demande son objectif d'augmentation, dès 1994, des crédits budgétaires affectés à la majoration de ce stock.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 28/04/1994
Réponse. - L'évolution des dotations budgétaires consacrées aux munitions est étroitement liée à la politique générale de modernisation et de rationalisation des stocks. Le développement de la simulation, le changement de format des armées et l'évolution du contexte géostratégique ont en effet conduit à une redéfinition des besoins en munitions d'exercice et de guerre. En 1994, les crédits disponibles pour l'achat de munitions diminueront globalement de 5,9 p. 100. La situation doit cependant être nuancée selon les armées. Ainsi, en ce qui concerne l'armée de terre, la diminution des crédits disponibles, conforme aux prévisions du schéma directeur des munitions, sera de 25,3 p. 100. Cette dotation s'inscrit dans une démarche qui vise la réalisation d'un stock de munitions renforcé, mais qui prend en considération le calendrier prévisionnel des avancées techniques ; ainsi, le stock de cartouches de 120 millimètres à obus flèche modèle F 1 sera limité, dans l'attente de la fabrication du modèle F 2. L'armée de terre poursuit enfin la modernisation de son stock de munitions destinées au parc des chars AMX 30 ainsi qu'au parc Leclerc actuellement en cours de constitution. Pour la marine, dont les crédits disponibles augmenteront en 1994 de 7,8 p. 100, la notion de stock de guerre trouve sa traduction dans celle de stock " bord " qui correspond aux capacités de soutes à munitions de chaque bâtiment. Les stocks objectifs des bâtiments de surface et des sous-marins étant globalement atteints pour les munitions d'artillerie et les missiles anciens (SM 1 Tartar, Masurca, MM 38, L 3 et Malafon), l'effort portera en 1994 sur les missiles et torpilles modernes : SM 38, dont les dernières livraisons interviendront en 1994 et 1995, MM 40, Magic, Mistral et AS 30 guidés laser. Enfin, l'armée de l'air bénéficiera d'une augmentation substantielle, de près de 17 p. 100, de ses crédits consacrés aux munitions. Cette dotation permettra la réalisation des munitions adaptées à l'ensemble des théâtres d'opérations selon les critères définis par la politique générale ainsi que l'optimisation permanente des stocks constitués, grâce à une maintenance appropriée et à des études visant à prolonger les limites de vie et d'utilisation des munitions. Elle permettra également de poursuivre l'acquisition des munitions leurres infra-rouges et électromagnétiques destinées à équiper les moyens d'auto-protection des avions de combat et de transport.
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