Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 10/02/1994
M. André Vezinhet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulièrement préoccupante des centres d'information et d'orientation de l'Académie de Montpellier et du centre de Montpellier Celleneuve en particulier. Les nouvelles dispositions contenues dans la loi relative au travail, à l'emploi et à la formation qui portent réorganisation des réseaux d'accueil, d'information, d'orientation et de suivi des jeunes, sans que les conséquences sur les diverses structures concernées puissent être mesurées, rendent encore plus cruciaux les problèmes d'effectifs. Il appelle son attention sur l'absence de création de postes dans le CIO de Montpellier Celleneuve et pour l'ensemble de l'Académie de Montpellier depuis cinq ans. Il lui demande quel moyen il compte mettre en oeuvre afin que les CIO puissent mener à bien leur mission de service public essentielle, à l'interface du système éducatif et du monde professionnel, actuellement gravement mis en péril en raison du manque de personnels administratifs et techniques et des difficultés financières importantes que ces structures rencontrent.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/03/1994
Réponse. - Les dépenses de fonctionnement des services du ministère de l'éducation nationale, comme celles des autres départements ministériels, ont fait l'objet de deux annulations de crédits successives, décidées au début de l'année 1993. En ce qui concerne les services déconcentrés de l'éducation nationale, ces crédits ont été globalisés en 1991. Ainsi, depuis cette date, les crédits destinés à la prise en charge des frais de fonctionnement des centres d'information et d'orientation sont intégrés dans la dotation globale de fonctionnement de chaque académie. Il appartient donc aux autorités académiques de dégager des priorités et de prévoir à l'intérieur de l'enveloppe qui leur est déléguée la part qui pourra être consacrée aux frais de fonctionnement des CIO compte tenu des dispositions nouvelles intervenues. Toutefois, afin de remédier aux difficultés rencontrées par les services, une somme de 12,45 millions de francs a pu être dégagée et affectée aux remboursements des frais de déplacements des personnels. Pour 1994, le projet de loi de finances prévoit une augmentation de 15,4 p. 100 des crédits de fonctionnement des services extérieurs par rapport aux crédits disponibles en 1993.
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