Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 10/02/1994
M. Guy Penne demande à M. le Premier ministre quelles dispositions concrètes envisage de prendre le Gouvernement pour répondre à l'inquiétude des Français résidant dans les pays africains concernés par la récente dévaluation du franc CFA. En effet, nos compatriotes subissent les conséquences d'une mesure financière qui porte un préjudice grave à leur situation économique. Plus précisément, il souhaite connaître les solutions envisagées par le Gouvernement pour apporter une réponse efficace aux problèmes suivants : d'une part, le paiement des lettres de rappel donnant droit à la retraite pour les détachés de la fonction publique française (au Gabon), ce paiement est effectué sur la base d'un salaire français et d'un grade français, la dévaluation rend ce versement excessivement onéreux ; d'autre part, nous pouvons constater que les pensions en francs CFA de retraités français sont de facto diminuées de 50 p. 100. Il lui demande donc quelles sont les mesures prévues pour répondre à la légitime inquiétude des Français concernés par la dévaluation du franc CFA que votre Gouvernement a approuvée sinon encouragée.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/08/1995
Réponse. - Dès la dévaluation du FCFA, le gouvernement français a été amené à prendre un certain nombre de mesures - en matière sociale - destinées à en compenser, pour partie, les effets à l'égard de nos compatriotes. Ainsi, une aide forfaitaire exceptionnelle a-t-elle été servie, sous forme d'un versement unique au titre du préjudice subi en 1994, à nos ressortissants résidant en France dont les ressources étaient constituées de pensions et rentes africaines. De plus, une concertation s'engagera à l'automne avec les autorités africaines compétentes, destinée à apprécier la situation financière des caisses de prévoyance sociale locales après la dévaluation, puis à apporter des solutions techniques adaptées à chaque pays visité afin de garantir la pérennité du versement des prestations aux cotisants français.
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