Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 10/02/1994
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur la nécessité impérative de préserver la compétence française dans le domaine de la motorisation des missiles stratégiques. Il relève à cet égard que le groupement d'intérêt économique réunissant la société européenne de propulsion (SEP) et la société nationale des poudres et explosifs (SNPE), qui a acquis une compétence internationalement reconnue en la matière, se trouve dépourvu de programme depuis l'achèvement du missile stratégique M4 et a vu, au cours des dernières années, ses effectifs fondre jusqu'à un seuil qui risque désormais de remettre en cause le maintien de sa compétence dans un domaine capital pour l'avenir de la dissuasion nucléaire. Il souligne l'enjeu stratégique que représente pour le motoriste le développement du missile M5 sur le plan opérationnel comme sur le plan industriel. Il lui demande en conséquence les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour préserver la compétence de notre pays dans le domaine de la propulsion stratégique.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 28/04/1994
Réponse. - La propulsion des missiles stratégiques est l'un des secteurs dans lesquels le maintien de la compétence est primordial pour l'avenir de la dissuasion nucléaire. Cela est vrai pour la propulsion des missiles stratégiques balistiques, qui entre dans la compétence du groupement d'intérêt économique pour les gros propulseurs à poudre (G2P) réunissant la SEP et la SNPE C'est également vrai pour la propulsion des missiles stratégiques à statoréacteur, qui ne concerne pas le G2P mais constitue aussi un pôle d'excellence française à maintenir. Dans le domaine de la propulsion des missiles balistiques, des réflexions exhaustives et renouvelées sont menées depuis 1988 afin de définir en permanence le niveau de compétence minimal à assurer (nombre de personnes, types d'activités : études, développement, fabrications, maintien en condition opérationnelle). Les conclusions correspondantes sont aujourd'hui en cours de réactualisation. Ces dernières années, malgré les baisses sensibles des budgets d'études amont et l'arrêt du S45, seul grand programme balistique depuis le M4, un effort significatif a pu être maintenu. Pour 1994, sont prévues des études amont (études générales, nouveau développement exploratoire relatif à l'ensemble propulsif d'une partie haute de missile balistique) ainsi que la poursuite des travaux M5 à un niveau supérieur à celui de 1993. Il est prévu de poursuivre cet effort de façon cohérente avec le déroulement du programme M5, de façon à garantir le maintien de la compétence nécessaire dans le domaine des missiles stratégiques.
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