Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 10/02/1994
M. Rémi Herment demande à M. le ministre de l'éducation nationale si les professeurs des lycées et collèges ont droit au bénéfice des bons de transport SNCF à l'occasion de leurs déplacements professionnels. Dans l'affirmative, il souhaiterait connaître l'autorité administrative habilitée à leur délivrer ces documents (chefs d'établissement, intendant, rectorat...), et s'il existe des conditions particulières mises à l'utilisation de ces bons de transport (kilométrage minimum, fréquence et nature des déplacements...).
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/04/1994
Réponse. - Aux termes de la réglementation en matière de frais de déplacement temporaire, des mesures peuvent être prises pour éviter aux agents de faire l'avance de leurs frais de transport. En ce qui concerne les déplacements par train, deux possibilités sont envisageables : l'émission de bons individuels de transport, subordonée à la passation d'une convention avec la SNCF ou une agence de voyages ; la délivrance de coupons d'abonnement non nominatifs utilisables par tous, permettant des économies substantielles sur les longs parcours. L'un ou l'autre des ces dispositifs est offert dans les rectorats d'académie auxquels doivent s'adresser les professeurs des lycées et collèges pour en bénéficier à l'occasion de leurs déplacements professionnels. Toutefois, compte tenu de la lourdeur de la gestion correspondante ainsi que de l'éloignement géographique de la plupart des éventuels bénéficiaires, leur utilisation est prioritairement réservée aux déplacements coûteux et prévus longtemps à l'avance.
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