Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 10/02/1994
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que de plus en plus d'élèves, notamment des lycées professionnels, sont appelés à effectuer des stages en entreprises à des distances éloignées de leur établissement scolaire, en France mais aussi à l'étranger. Ceci entraîne parfois des frais importants de déplacement et d'hébergement. Il aimerait savoir si ces élèves et leurs professeurs, amenés à leur rendre visite pour procéder à l'évaluation du stage sur place, de concert avec les chefs d'entreprise, ont droit au bénéfice des avances sur frais, et sous quelles conditions éventuelles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/04/1994
Réponse. - Le défraiement des familles des élèves amenés à effectuer des stages en entreprise dans le cadre de leur cursus scolaire est réglementé par une note de service no 93-179 du 24 mars 1993 qui précise les modalités de remboursement des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance engagés par les élèves stagiaires en entreprise. Elle spécifie, en outre, que les dépenses de transport seront remboursées sur justificatif, sur la base du coût moyen d'un billet de seconde classe au tarif en vigueur. Dans ces conditions, l'avance sur frais ne peut être appliquée. Quant au remboursement des frais de déplacement et de mission des personnels enseignants assurant le suivi des stages en entreprise, il est établi sur la base du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain. Ce texte prévoit que le remboursement des frais de déplacement intervient a postériori sur présentation d'états certifiés accompagnés, le cas échéant, de pièces justificatives. En 1994, le ministère consacre au niveau national un montant global de crédits de 228 857 395 francs pour l'ensemble des dépenses couvrant les frais de stages en entreprise. Il convient de souligner qu'il est recommandé de favoriser le choix d'entreprises situées à proximité du lieu de résidence des élèves dans toute la mesure du possible et, par voie de conséquence, de la résidence des enseignants concernés.
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