Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 10/02/1994

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes émises par les producteurs quant au devenir des jeunes investisseurs et des élevages familiaux dans la filière porcine. Ils constatent que les producteurs de porcs dont l'effectif truie est inférieur à 42 truies en naisseurs/engraisseurs, 70 truies en naisseurs et les engraisseurs qui n'ont pas 420 places de porcs charcutiers en engraissement pur, sont exclus du dispositif de mise en oeuvre de prêts de reconstitution de trésorerie en faveur des producteurs de porcs endettés. Ils soulignent également les difficultés rencontrées par certains jeunes investisseurs qui avaient plus de 35 truies avant extension et qui n'ont pas pu bénéficier des aides spécifiques Ofival destinées à soutenir les nouveaux investisseurs lors de l'installation, de la reprise ou de l'extension de l'élevage. Face à ces craintes justifiées, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité de mettre en place rapidement un plan de soutien aux jeunes investisseurs et aux élevages familiaux.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/02/1995

Réponse. - De nombreuses actions ont été entreprises par la France, tant au niveau communautaire qu'au niveau français, pour préserver l'acte de production et la compétitivité des producteurs de porcs. Accroissement des restitutions, stockage privé, opérations exceptionnelles d'exportation de viandes porcines ont été successivement obtenus dans le cadre des mesures adaptées de l'organisation commune du marché du porc. Au niveau français, la caisse de régulation de trésorerie dénommée Stabiporc a été réactivée et complétée par une aide spécifique aux récents investisseurs. Les critères visés, choisis en concertation avec les organisations professionnelles, étaient nécessaires pour rendre crédible et efficace l'ensemble du dispositif destiné à soutenir le plus grand nombre, tout en tenant compte des contraintes budgétaires. L'ensemble des actions menées montrent bien la détermination française d'aider les producteurs de porcs à surmonter l'importante crise actuelle.

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