Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 10/02/1994
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les souhaits exprimés par les anciens combattants du Corps Franc-Pommies-49e R.I., à savoir : la classification de la croix du combattant volontaire de la Résistance en titre de guerre ; une augmentation des contingents d'attribution des diverses décorations pour les anciens combattants justifiant de titres, ainsi que pour les nombreux dirigeants bénévoles d'associations ; une couverture médiatique plus satisfaisante relative aux cérémonies et manifestations commémoratives ; enfin, une prise de conscience de l'Education nationale quant aux dangers qui peuvent menacer la paix et la liberté chez les jeunes générations. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement envisage de réserver à ces diverses suggestions.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 24/03/1994
Réponse. - La question de la classification de la croix du combattant volontaire de la Résistance en titre de guerre relève de la compétence du ministre d'Etat, ministre de la défense. Le département ministériel saisi de cette question vient de préciser que le décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993 assimile la croix du combattant volontaire de la Résistance à un titre de guerre dans l'appréciation des conditions que les anciens combattants de la guerre 1939-1945 doivent réunir pour pouvoir solliciter l'attribution du grade de chevalier de la Légion d'honneur au titre du deuxième conflit mondial. En effet, ce décret précise que les anciens combattants de la guerre de 1939-1945, médaillés militaires, doivent être titulaires soit de plus de trois blessures ou citations, soit de trois blessures ou citations accompagnées notamment de la croix du combattant volontaire de la Résistance. Ainsi est justement prise en compte l'attitude courageuse ou déterminante de certains de nos compatriotes dans le second conflit mondial. Toutefois, la décoration qui leur est attribuée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre au vu de simples témoignages ne peut constituer un titre de guerre que sont ou des citations récompensant des actions d'éclat caractérisées, ou des blessures de guerre, ou la croix du combattant volontaire attribuée à la suite d'un engagement dans une unité définie comme combattante. A l'occasion des manifestations qui se dérouleront en 1994 et en 1995, et à l'image de ce qui avait été organisé pour les célébrations du quarantième anniversaire, l'ouverture de promotions exceptionnelles dans les deux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite a été accordée par le Président de la République, grand-maître des ordres nationaux (décret no 94-15 du 7 janvier 1994). Le Journal officiel du 8 janvier 1994 en a précisé les contingents. Quant au souci de l'honorable parlementaire de voir promue l'action historique, il est pleinement partagé par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre qui s'attache à développer au sein de son département ministériel les tâches et les moyens de la délégation à la mémoire et à l'information historique. Pour seconder l'éducation nationale dans sa mission d'information des jeunes Français, le ministère participe chaque année au concours national de la Résistance et de la Déportation, et subventionne un grand nombre de projets d'action éducative consacrés à la mémoire. A l'occasion du cinquantième anniversaire des débarquements et de la Libération, les deux ministères organisent même un concours de projets d'action éducative dont les lauréats pourront assister aux cérémonies du 6 juin en Normandie. Le ministère des anciens combattants et victimes de guerre subventionne également des films à vocation pédagogique, et publie régulièrement des dossiers, brochures et revues qui peuvent constituer pour des enseignants des auxiliaires précieux dans leur tâche d'information d'un jeune public.
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