Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 03/02/1994
M. Pierre Vallon demande à M. le ministre de l'environnement de bien vouloir lui préciser les raisons pour lesquelles, dans le cadre de la préparation du décret portant réglementation de l'élimination des huiles usagées, il n'a pas été davantage tenu compte des propositions qui lui ont été présentées en juillet 1992 par le groupe interprofessionnel des huiles usagées, propositions approuvées par l'ensemble des organisations professionnelles concernées par la filière d'élimination des huiles usagées, alors que le projet de décret en préparation est actuellement contesté par tous les acteurs de cette même filière.
- page 230
Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/03/1994
Réponse. - Une réflexion de fond vient d'être menée sur l'organisation de la future filière d'élimination des huiles usagées en vue d'en améliorer le fonctionnement. Les orientations en matière de mode de traitement des huiles usagées constituent l'une des préoccupations majeures du ministère de l'environnement dans la rédaction actuellement en cours du futur décret. Le travail actuel qui vise à rénover le dispositif français de financement de la filière d'élimination des huiles usées résulte largement du rapport réalisé par M. Pietrasanta. Dans ses grandes lignes, le projet de décret a assez peu évolué depuis plusieurs mois, mais bien sûr chaque fédération professionnelle désirerait y apporter des aménagements dans son sens. Depuis avril 1993, le souci du ministère de l'environnement a été de développer une très large concertation.
- page 678
Page mise à jour le