Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 03/02/1994
M. Pierre Vallon appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la suppression, dans le projet de décret portant réglementation de l'élimination des huiles usagées, de toute référence à la priorité de l'industrie de la régénération des huiles usagées. Il lui demande s'il n'estime pas cette suppression prématurée, compte tenu des obligations résultant des directives européennes de 1975 et 1986 avant qu'un écobilan comparatif de cette filière n'ait été mené à son terme.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/03/1994
Réponse. - La priorité au traitement des huiles usagées par la régénération, lorsque les contraintes d'ordre technique, économique et organisationnel le permettent, a été donnée par la directive CEE du 16 juin 1975 modifiée par celle du 22 novembre 1986. Une réflexion de fond vient d'être menée sur l'organisation de la future filière d'élimination des huiles usagées en vue d'en améliorer le fonctionnement. Les orientations en matière de mode de traitement des huiles usagées constituent l'une de nos préoccupations majeures dans la rédaction actuellement en cours du futur décret. Il convient d'indiquer qu'une étude comparative d'écobilan des différents modes de traitement des huiles usagées va également être prochainement engagée. Elle permettra de mieux évaluer les intérêts respectifs de chaque mode de traitement au regard de la protection de l'environnement et de situer objectivement la régénération parmi les différentes possibilités d'élimination des huiles usagées. Cette étude pourrait permettre, par ailleurs, d'élaborer un plan national d'élimination des huiles usées en France qui sera basé sur des données environnementales. Elle pourrait être réalisée rapidement, permettant au plus tôt sa prise en compte. Cette approche paraît plus précise et plus complète que la seule référence à une priorité à la régénération.
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