Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 03/02/1994
M. Pierre Vallon appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur le maintien sur le territoire national d'une industrie significative de la régénération des huiles usagées, qui a toujours été considérée comme indispensable, tant pour la protection de l'environnement que pour son intérêt économique (sécurité de l'approvisionnement, économie de devises et de fuel lourd, nécessité de régénérer une matière première onéreuse et non renouvelable, nécessaire diversification de l'approvisionnement des producteurs de lubrifiants indépendants), maintenant ainsi, dans l'intérêt des consommateurs, une concurrence entre fabricants. Il lui indique que c'est d'ailleurs le sens des directives européennes des 16 juin 1975 et 22 novembre 1986, comme de la loi du 15 juillet 1980. Il lui indique en outre que des industriels, pourtant désireux d'investir dans cette activité, ne le feront pas tant que des garanties d'approvisionnement en huiles usagées, en volume et en prix ne leur seront pas apportées. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les garanties que le Gouvernement peut apporter à ces investisseurs potentiels concernant la pérennité de cette industrie.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/05/1994
Réponse. - La priorité au traitement des huiles usagées par la régénération, lorsque les contraintes d'ordre technique, économique et organisationnel le permettent, a été donnée par la directive CEE du 22 novembre 1986. Dans les conditions actuelles de bas prix des huiles de base neuves et de coûts élevés de collecte et de régénération des huiles usagées, l'équilibre économique de cette filière est plus difficile. Par ailleurs, les contraintes d'environnement sur les sites de régénération d'huiles revêtent aujourd'hui un caractère prioritaire, alors que le procédé mis en oeuvre actuellement en France est à améliorer au plan technique et particulièrement polluant. Cependant, des procédés modernes sont mis en oeuvre dans d'autres pays et il convient de veiller, si les conditions économiques le permettent, à ce qu'une nouvelle industrie de la régénération fondée sur ces procédés modernes puisse être approvisionnée en huiles usagées. Enfin, l'incinération d'huiles récupérées, en substitution à des combustibles fossiles importés, est aujourd'hui largement pratiquée dans des installations industrielles comme des cimenteries. Dans ce contexte, le projet de décret portant nouvelle réglementation sur l'élimination des huiles usagées, en discussion actuellement à l'initiative du ministère de l'environnement, fait l'objet de la part des services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, d'une attention toute particulière.
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