Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 03/02/1994
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de paiement des primes aux bovins mâles. En effet, le paiement de l'avance représentant 60 p. 100 de la prime était prévu pour le 1er novembre 1993 pour les demandes déposées avant le 1er août 1993. Or les éleveurs sont toujours en attente de ce versement, ce retard leur pose des difficultés de trésorerie et les pénalise dans ce contexte économique difficile. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que le paiement soit réalisé le plus rapidement possible.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/05/1994
Réponse. - Le retard dans le versement de la prime spéciale pour les bovins mâles est, en effet, très regrettable. Il s'explique par la surcharge de travail à laquelle ont dû faire face les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, en raison de la réforme de la politique agricole commune. En plus de leur mission traditionnelle d'instruction des dossiers de primes et de transmission aux organismes payeurs, les directions départementales ont eu à assumer de nombreuses tâches supplémentaires : informatisation et interconnexion de ces dossiers pour le calcul du plafond de densité, constitution et gestion de la réserve départementale de droits individuels, notification de ces droits, problèmes de transferts de droits, etc. Néanmoins, en date du 1er février 1994, 1 300 000 primes bovins mâles avaient déjà été versées.
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