Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 03/02/1994
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'obligation qui est faite à treize éleveurs du Nord-Gironde de dépendre du centre d'insémination de Cadaujac (Gironde) ; depuis une dizaine d'années, ces éleveurs étaient clients de la coopérative de Jonzac (Charente), située à quelques kilomètres de leurs exploitations. L'application stricte du décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'obligation pour les éleveurs de se rattacher au centre d'insémination de leur département se révèle préjudiciable aux éleveurs du Nord-Gironde, car le coût de l'intervention est beaucoup plus élevé à Cadaujac qu'à Jonzac (320 francs contre 190 francs). En outre, ces deux centres ne présentent pas les mêmes avantages, car le centre de Cadaujac ne propose qu'un seul passage dans la journée, contre deux proposés par celui de Jonzac ; il souligne que cette fréquence est beaucoup plus en rapport avec les nécessités biologiques relatives à l'insémination. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des possibilités d'assouplissement de ces contraintes afin de donner un choix à ces éleveurs du Nord-Gironde.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/05/1994
Réponse. - La réglementation met effectivement dans l'obligation les éleveurs du Nord - Gironde de faire dorénavant appel au service du centre de mise en place agréé de Cadaujac pour les opérations d'insémination artificielle de leurs troupeaux. Cette situation résulte de l'arrêté ministériel du 24 juillet 1992 qui autorise la seule coopérative interdépartementale girondine d'élevage et d'insémination artificielle, sise à Cadaujac, à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans une zone définie, dont font partie les éleveurs cités. Pour ce qui est de la comparaison tarifaire, celle-ci est difficile à établir car le montant proposé ne recouvre pas le même service : par exemple, selon les coopératives, le prix des inséminations dits en retour est ou n'est pas compris dans le tarif de l'insémination artificielle première. Par ailleurs, la coopérative de Cadaujac doit faire face à des contraintes structurelles incontournables. En effet, dans ce secteur, la distance à parcourir rapportée au nombre d'inséminations artificielles premières est extrêmement élevée, ce qui occasionne une difficulté d'exploitation réelle et augmente le coût de l'acte de mise en place. Ceci, malgré certaines subventions dont celle allouée par le conseil général qui tendent à diminuer ce prix de revient. Enfin, l'argument technique des deux passages quotidiens ne saurait être retenu. En effet, les inséminateurs de Cadaujac servent dans la journée toutes les exploitations qui en ont fait la demande avant 11 heures du matin. Il a été cependant demandé aux services agricoles départementaux et à la coopérative de Cadaujac d'étudier, avec l'honorable parlementaire les conditions offertes aux treize éleveurs de la zone du Nord - Gironde.
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