Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 03/02/1994
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le problème des emplois réservés. En effet, le Journal officiel publie régulièrement, par catégories et départements, le nom des personnes pouvant prétendre à un emploi réservé. Il est bien évident que la nomination ne peut avoir lieu que pour combler des postes vacants, ou réels. Il lui demande s'il est possible de connaître le nombre et le pourcentage des personnes ayant reçu satisfaction au cours des trois dernières années et de celles qui sont toujours sur la liste d'attente.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 24/11/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire voudra bien trouver, en annexe, des états faisant apparaître pour les années 1991, 1992 et 1993 le nombre des vacances d'emplois déclarées au ministère des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que le nombre des candidats, par catégorie d'emploi, qui ont bénéficié d'une offre de recrutement. Il convient de souligner que les constatations faites depuis la publication des trois décrets du 8 novembre 1990 confirment qu'en première et deuxième catégories respectivement 90 p. 100 et 80 p. 100 des candidats sont recrutés dans un délai de quelques semaines à six mois après leur succès aux examens professionnels. En revanche, dans les départements les plus recherchés par voie de mutation et pour les emplois les moins qualifiés, les vacances déclarées par les administrations et les établissements assujettis à la législation sur les emplois réservés restent encore largement insuffisantes pour apurer des listes de classement devenues pléthoriques avant la réforme de 1990. Il est difficile pour ces candidats de préciser le délai moyen d'attribution de ces emplois dans ces départements.Année 1991. - Vacances, désignations ( NOTA Voir tableau page 2776 ). Année 1992. - Vacances, désignations ( NOTA Voir tableau page 2776 ). Année 1993. - Vacances, désignations ( NOTA Voir tableau page 2776 ).
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