Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - SOC) publiée le 03/02/1994
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la suite réservée au service Minitel 3615 MINCA dans le cadre de l'opération Renouveau campagnes pour favoriser la création d'entreprises et le développement économique. En effet, cette initiative aurait été prise dans le cadre de la revitalisation des territoires ruraux. Outre l'aspect des aides financières accordées, cette opération mettait en oeuvre un outil essentiel dans la communication, un serveur Minitel, le 3615 MINCA, par lequel les maires présentaient leurs offres. Le serveur était utilisable directement par le public désireux de s'installer en zone rurale. Cette interface essentielle, 4 000 connexions mensuelles, plus de 1 000 annonces en un an, n'a pas été reconduite dans le cadre de l'opération 1 000 villages qui se contente d'aider financièrement le public ou le privé. Cela sans fournir le moyen aux élus notamment de communiquer sur l'ensemble du territoire national, l'opération dans laquelle une partie non négligeable souvent du budget communal investi. Elle lui demande quelles mesures concrètes il envisage de prendre afin de remédier au handicap de communication qu'ont les élus ruraux dans ce domaine. Cela afin de péréniser l'opération telle qu'elle aurait été initiée. Si tel n'était pas le cas, elle souhaiterait connaître les éventuelles dispositions qu'il entend prendre en ce domaine.
- page 229
Réponse du ministère : Entreprises publiée le 10/03/1994
Réponse. - Il a été décidé d'interrompre le serveur Minitel 3615 MINCA fin 1993, dans l'intérêt même des utilisateurs. En effet, le fichier des offres de reprise de commerces qui était consulté par l'intermédiaire de ce serveur n'a pu être remis à jour : la convention qui, début 1993, l'avait créé dans le cadre de l'opération Renouveau campagnes n'avait pas prévu d'assistance aux maires ruraux pour les aider à réaliser cette actualisation. De ce fait, la qualité du fichier s'est rapidement dégradée, provoquant des plaintes sans cesse plus nombreuses de candidats à la reprise de commerces. Une tentative d'escroquerie a même été déjouée, un intermédiaire proposant à des particuliers, moyennant finances, des listes de commerces à reprendre directement issues du fichier 3615 MINCA. L'opération Mille Villages, qui s'est substituée à Renouveau campagnes depuis le CIAT de juillet 1993, repose sur une base différente : accent mis d'abord sur l'aide financière aux communes, qui d'ailleurs souvent ont des candidats à la reprise qu'elles connaissent et qui n'ont pas de difficulté à s'intégrer ; soutien supplémentaire par conventions avec des organismes financiers pour faire bénéficier les communes réalisant des points Mille Villages de prêts à long terme à taux d'intérêt réduit ; conventions avec des partenaires publics et privés pour enrichir le contenu en services du point Mille Villages. L'information sur les points Mille Villages existants ou en projets peut être obtenue auprès des sous-préfets et des délégués régionaux au commerce et à l'artisanat, présents dans toutes les préfectures de région, ainsi que dans les chambres de commerce et de métiers. Des associations qui ont une démarche professionnelle pour la sélection et l'orientation des candidats à la reprise de commerces ruraux indispensable pour diminuer les risques d'échec telles que, par exemple, le SICLER à Paris, complètent le dispositif en recevant et guidant de nombreux particuliers et en éditant des listes de commerces et d'activités artisanales à reprendre en milieu rural. Le ministère réfléchit actuellement aux conditions de mise en place d'un serveur télématique dont les procédures de mise à jour seraient fiables, ce qui conditionne son utilité. Dans ces domaines difficiles, la démarche suivie dans le cadre de l'opération Mille Villages est donc celle du réalisme et de l'efficacité, se défiant de tout effet d'annonce spectaculaire non suivie d'effets pratiques, et génératrice de frustations et de déceptions.
- page 544
Page mise à jour le