Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 03/02/1994
M. Philippe Marini demande à M. le ministre de l'économie de lui préciser les perspectives et les échéances des réflexions du groupe de travail constitué par la Commission des opérations de bourse (COB) et le Conseil national de la comptabilité tendant à préciser les règles comptables relatives aux portages (Le Nouvel Economiste, 17 décembre 1993).
- page 228
Réponse du ministère : Économie publiée le 07/07/1994
Réponse. - Les réflexions du groupe de travail constitué par la commission des opérations de bourse et le Conseil national de la comptabilité tendant à préciser les règles comptables relatives aux portages sont en cours. Elles portent tout d'abord sur l'opportunité, notamment au regard de l'exigence de confidentialité, de retracer clairement les opérations de portage en comptabilité. Elles sont également orientées sur la recherche des modalités de traduction comptable, à savoir : inscription au bilan des droits et obligations résultant d'engagements contenus dans la convention de portage ou seulement mention de ceux-ci dans l'annexe ; conséquence de l'opération de portage sur le compte de résultat. Ces orientations restent à confirmer, compte tenu du calendrier qui impose la concertation à conduire avec les organismes intéressés. Les précisions attendues devraient intervenir avant la fin de l'année 1994.
- page 1682
Page mise à jour le