Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 03/02/1994
M. Georges Mouly demande à M. le ministre de la fonction publique de bien vouloir lui préciser comment il envisage de mettre en place l'engagement réçent du Gouvernement d'embaucher des apprentis dans la fonction publique à partir du mois de septembre 1994, initiative heureuse dont il est à souhaiter qu'elle puisse satisfaire de nombreux espoirs chez les jeunes demandeurs d'emplois, impatients de savoir quelles filières et quels débouchés vont s'offrir éventuellement à eux.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 24/03/1994
Réponse. - Dans le cadre du développement général des formations en alternance, le Gouvernement a décidé de faire un effort considérable en faveur de l'apprentissage et notamment de permettre la conclusion de contrats d'apprentissage dans les trois fonctions publiques. Dès la rentrée 1994, les administrations, les collectivités territoriales, les établissements hospitaliers, les exploitants publics et un grand nombre d'établissements publics pourront accueillir de jeunes apprentis de seize à vingt-cinq ans afin de les préparer efficacement à un métier du secteur privé. La circulaire du 16 novembre 1993 a précisé les modalités relatives à l'agrément des maîtres d'apprentissage, à la formation théorique des apprentis dans les centres de formation des apprentis (CFA), au contrat d'apprentissage, qui reste un contrat de droit privé, à la rémunération des apprentis et confie au représentant de l'Etat dans le département la mission d'animer et de coordonner la mise en place de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Le ministre de la fonction publique a demandé à chaque préfet de désigner un chef de projet chargé de veiller au bon déroulement et à la mise en oeuvre de ce dispositif. Les chefs de projet ont été réunis à Paris le 25 janvier 1994 afin de procéder à de premiers échanges et de préciser leur rôle. Deux autres réunions des chefs de projet auront lieu dans les mois prochains afin d'établir un premier bilan de cette opération. Au cours du mois de mars sera également publiée une circulaire relative aux aspects financiers du dispositif. Enfin, il convient de préciser qu'une plaquette sur l'apprentissage dans les fonctions publiques a été largement diffusée à tous les ministères, aux préfets, aux parlementaires, aux recteurs et présidents d'université, aux directeurs d'hôpitaux ainsi qu'aux maires des mille plus grandes villes de France. Ainsi très rapidement les jeunes demandeurs d'emploi pourront être informés des possibilités réelles de préparer un diplôme par la voie de l'apprentissage au sein des services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements hospitaliers.
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