Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 03/02/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'économie si le Gouvernement n'envisagerait pas d'affecter les recettes de la privatisation d'Elf Aquitaine aux travaux d'entretien et d'investissements indispensables dans les écoles, soutenant ainsi l'effort des collectivités locales. Ces sommes permettraient de rattraper un retard et de répondre rapidement à l'attente des enseignants et des familles.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/04/1994
Réponse. - La privatisation d'Elf Aquitaine devrait rapporter près de 33 milliards de francs à l'Etat. Le Gouvernement a choisi d'affecter les recettes des privatisations à des mesures de soutien à l'activité économique et à l'emploi, ainsi qu'à des dotations en capital aux entreprises publiques. Ainsi, directement par des mesures comme les contrats emploi-solidarité ou indirectement par les dotations en capital aux entreprises publiques, les privatisations financent la politique du Gouvernement en faveur de l'emploi. S'agissant de l'aide aux travaux réalisés dans les établissements scolaires, le Gouvernement a décidé de consacrer une partie du produit de l'emprunt à 6 p. 100 de 1993 à l'amélioration de la sécurité dans les établissements scolaires du second degré. Dans ce cadre, il a mis en place une enveloppe de 12 milliards de francs de prêts donnant droit au versement, au profit de la collectivité locale emprunteuse, d'une prime à la charge de l'Etat. Cette prime représente une bonification de cinq points du taux d'intérêt de l'emprunt. Une première tranche de 4 milliards de francs est d'ores et déjà ouverte pour la rénovation des lycées et collèges à structure métallique. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un plan quinquennal de 2,5 milliards de francs de subventions en faveur de l'école.
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