Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/02/1994
M. Louis Souvet a, comme beaucoup de nos citoyens, pris connaissance d'informations, rapportées par la presse à l'échelon national ou régional, selon lesquelles un mouvement évangéliste d'origine sud-africaine, la mission Kwasizabantu, s'apprêterait à acheter la caserne de Volgelsheim (68) laissée libre par le départ du 9e régiment du génie. Le mouvement Kwasizabantu serait sur le point d'implanter là des complexes sociaux (école, maison de retraite, bâtiments médicaux, etc.). Il trouve curieux qu'un pays (d'Afrique) qui a tant de besoins sur ce plan vienne en France les implanter. Il demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, de bien vouloir, lors d'un contact interministériel, vérifier si ces nécessités existent. Dans l'affirmative, il le prie de conserver ce patrimoine national en le remettant aux structures de bases aux fins d'utilisation appropriées. Ce n'est qu'avec la certitude que tous les besoins sont satisfaits que d'autres solutions pourraient être envisagées. Il le remercie de sa réponse.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 24/03/1994
Réponse. - La libération de nombreuses emprises, consécutive à des dissolutions d'unités ou d'organismes, a conduit le ministère de la défense à mettre en oeuvre une politique d'aliénation qui lui permet de recouvrer, par voie de fonds de concours, le produit de ces cessions. Cette politique s'effectue dans le respect du cadre juridique défini notamment par la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986, modifiée par la loi du 6 juillet 1989, et récemment par la loi de finances rectificative no 93-1353 du 30 décembre 1993 qui autorise une dérogation aux dispositions du code du domaine de l'Etat, en ce qu'elles concernent l'obligation d'affectation ou d'utilisation préférentielle au profit des autres services de l'Etat des immeubles remis par le ministère de la défense à l'administration des domaines. Les maires et les préfets sur le territoire desquels se trouvent les emprises à aliéner sont tenus informés du déroulement de la procédure qui doit aboutir, comme le prévoit le code du domaine de l'Etat, à une adjudication publique. Celle-ci peut cependant être écartée, en particulier lorsqu'une commune s'engage à acquérir l'immeuble et à en payer le prix dans un délai fixé en accord avec le ministre de la défense. Dans les faits, le ministre donne toujours la priorité aux projets d'aménagement élaborés à partir des emprises en cause par d'autres ministères ou par des collectivités territoriales ou des organismes d'intérêt public dans la mesure où ces projets présentent réellement un intérêt collectif. C'est ainsi que la mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI), chargée, pour le compte du ministère, de mener les négociations, examine, en liaison étroite avec le préfet du Haut-Rhin et la municipalité de Volgelsheim, les possibilités de cession de la caserne Abbatucci, libérée par le départ du 9e régiment de génie. Plusieurs candidats à l'acquisition ont fait des offres correspondant à des projets divers. L'association française de la mission Kwasizabantu fait partie de ceux-ci. Aucune décision n'a encore été prise sur le choix du repreneur de la caserne. Le contenu des différents projets et le montant des offres financières restent actuellement à l'étude. Le choix sera fait en prenant en compte la volonté de la municipalité, les besoins d'intérêt général et le prix qui sera payé. Si la municipalité le souhaite, c'est elle qui fera directement l'acquisition et disposera ensuite de l'emprise.
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