Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/01/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, l'article qui vient d'être publié dans la revue de la délégation générale pour l'armement par l'amiral chef d'état-major des armées. Selon cet article, la dissuasion nucléaire de la France pourrait ne plus être composée que de deux composantes nucléaires. Il lui demande s'il avait eu connaissance de cet article avant sa publication, s'il l'approuve et si elle exprime une nouvelle doctrine du Gouvernement sur la dissuasion nucléaire de la France, laquelle, aujourd'hui, repose non pas sur deux seulement, mais sur trois composantes, une terrestre, une air-sol, une mer-sol.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 17/03/1994
Réponse. - Dans un article prospectif sur les capacités futures des armées, le chef d'état-major des armées a indiqué, à propos de la dissuasion nucléaire, qu'il lui paraissait que la capacité de frappe en second demeurerait impérative et justifierait l'existence de deux composantes complémentaires d'une crédibilité indiscutable, capables d'atteindre leurs cibles en dépit des défenses qui pourraient être développées. Dans cette appréciation, il a simplement affirmé qu'il lui paraissait impératif de disposer encore, après avoir subi une agression nucléaire, de deux composantes stratégiques. Cela ne préjuge en rien la composition future de nos forces nucléaires, qui comportent actuellement trois composantes, comme le rappelle l'honorable parlementaire. Le chef d'état-major des armées, en s'exprimant comme il l'a fait, n'a aucunement énoncé une doctrine contraire à celle du Gouvernement en matière de dissuasion nucléaire. Bien que les militaires soient tenus à un devoir de réserve strict, il est normal et même souhaitable que le chef d'état-major des armées puisse, dans une revue spécialisée sur les questions militaires, apporter une contribution personnelle à la réflexion engagée sur l'évolution de notre force de dissuasion.
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