Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 27/01/1994
M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante du centre d'information et d'orientation (CIO) de Carcassonne. La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle propose une réorganisation des réseaux d'accueil, d'information, d'orientation et de suivi des jeunes, sans qu'en puissent être mesurées les conséquences sur les différentes structures concernées, telles que les missions locales, les permanences d'accueil d'information et d'orientation (PAIO), les CIO. Or, l'efficacité des CIO en faveur des publics scolaires mais également des jeunes et des adultes souhaitant augmenter leurs chances professionnelles en s'appuyant sur la formation n'est plus à démontrer. Aujourd'hui, l'absence de création de postes au CIO de Carcassonne met en péril son fonctionnement et pénalise fortement l'ensemble des personnes qui y travaillent et surtout les utilisateurs. C'est pourquoi il lui demande quelles décisions il compte prendre afin de pallier ces carences et répondre aux impératifs d'un bon fonctionnement du service public.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/03/1994
Réponse. - Les dépenses de fonctionnement des services du ministère de l'éducation nationale, comme celles des autres départements ministériels ont fait l'objet de deux annulations de crédits successives, décidées au début de l'année 1993. En ce qui concerne les services déconcentrés de l'éducation nationale, ces crédits ont été globalisés en 1991 : ainsi depuis cette date, les crédits destinés à la prise en charge des frais de fonctionnement des centres d'information et d'orientation sont intégrés dans la dotation globale de fonctionnement de chaque académie. Il appartient donc aux autorités académiques de dégager des priorités et de prévoir à l'intérieur de l'enveloppe qui leur est déléguée la part qui pourra être consacrée aux frais de fonctionnement des CIO compte tenu des dispositions nouvelles intervenues. Toutefois, afin de remédier aux difficultés rencontrées, la loi de finances pour 1994 prévoit une augmentation de 15,4 p. 100 des crédits de fonctionnement des services extérieurs par rapport aux crédits disponibles en 1993.
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