Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 27/01/1994
M. Paul Raoult souhaite attirer l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les dispositions nouvelles relatives à la prise en charge financière des objecteurs de conscience affectés auprès des associations. En effet, à partir du 1er janvier 1994, il sera demandé aux associations habilitées une participation financière au ministère de 15 p. 100 des indemnités versées. Cette décision risque à court terme de mettre en péril l'équilibre financier et la survie de ces associations dont le travail dans les domaines de la culture, l'éducation, l'environnement est reconnu unanimement. En outre, il constate que cette mesure va à l'encontre de la loi du 8 juillet 1983 sur le service civil, qui oblige l'Etat à en assurer le financement au même titre que les autres formes du service national. En conséquence, il lui demande, de bien vouloir réexaminer les dispositions prises.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/04/1994
Réponse. - Le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville est tout à fait conscient de l'embarras suscité par l'adoption du principe de la participation des associations agréées qui accueillent des objecteurs de conscience aux frais de prise en charge de cette catégorie d'appelés, notamment du fait de la rapidité avec laquelle la lettre circulaire du 6 octobre dernier a été envoyée aux associations concernées. Afin d'étudier la situation ainsi créée, des contacts ont été pris avec les associations qui bénéficient de la mise à disposition de ces jeunes et une consultation a été organisée avec l'ensemble des partenaires ministériels concernés par cette question. Une réflexion est donc actuellement engagée sur ce dossier ; elle devrait en permettre l'évolution prochaine.
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