Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 27/01/1994
M. Léon Fatous attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale du Pas-de-Calais. En effet, malgré une première dotation complémentaire, un déficit global sur l'année 1993 subsistera. Ce déficit résiduel sera aggravé par la diminution de 1,8 p. 100 prévue dans la loi de finances 1994, et la situation restera difficile pour plusieurs structures de lutte contre l'exclusion. Un nouveau complément de dotation est budgétisé dans le collectif 1993, mais il semblerait que le Pas-de-Calais ne reçoive pas de nouvelle dotation. Par conséquent, il lui demande d'envisager un réexamen de la situation des CHRS du Pas-de-Calais.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/02/1994
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, des crédits complémentaires ont été prévus dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. Par ailleurs, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle vient de remettre ses conclusions, qui sont en cours d'examen et dans les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et dans ceux du ministère du budget. Enfin, les répartitions des crédits budgétaires prévus par la loi de finances pour 1994 et affectés à ces structures pour 1994 sont actuellement à l'étude au sein des services du ministère. Elles tiendront évidemment compte des résultats du rapport des inspections générales afin de rééquilibrer et d'harmoniser au mieux les dotations attribuées au niveau départemental de manière à assurer le fonctionnement normal des établissements.
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