Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 27/01/1994
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves difficultés de fonctionnement du consulat de France à Beyrouth. En effet, la communauté française augmente du fait des nombreux retours de franco-libanais qui avaient émigré pendant la guerre et de ceux que la crise économique pousse à quitter l'Afrique. S'y ajoutent les expatriés accompagnés de leur famille des sociétés françaises qui participent à la reconstruction du Liban : Bouygues, EDF, etc. Parallèlement, le personnel du consulat n'a cessé de subir des réductions d'effectifs, et de nouvelles sont annoncées. Actuellement, la seule immatriculation exige, pour nos compatriotes, plusieurs heures d'attente dans un étroit couloir car deux agents seulement peuvent y être affectés. Un seul agent doit effectuer les actes d'état civil (passés de 300 à 450 en un an), le notariat et traiter les dossiers de nationalité particulièrement nombreux et délicats dans ce poste. Le service de la comptabilité ne dispose que de deux agents pour une régie de 7 millions de francs par mois. Enfin, le consulat doit être informatisé cette année et faire face à la préparation de deux élections alors que l'informatisation sera loin d'être achevée. Elle lui demande quelles mesures d'urgence il envisage de prendre pour que le consulat de France à Beyrouth soit doté du personnel nécessaire à son fonctionnement afin qu'un véritable service public puisse être rendu à nos compatriotes du Liban.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 07/04/1994
Réponse. - Le personnel d'exécution du consulat général de France à Beyrouth se compose de neuf fonctionnaires du ministère des affaires étrangères, de huit agents permanents de recrutement local ainsi que de l'équivalent, sur une année, de six personnels temporaires. Sur ces vingt-trois agents, vingt se consacrent exclusivement aux activités consulaires, dont dix s'occupent du secteur des visas, trois sont en charge de la comptabilité et sept assument la gestion de la communauté française. Malgré l'augmentation sensible de la communauté française (p 20 p. 100) enregistrée au Liban entre 1991 et 1994 et les six suppressions de postes de travail effectivement réalisées sur la même période, les effectifs du consulat général de France apparaissent théoriquement encore très largement suffisants pour faire face à la charge de travail qui est la sienne. A activité comparable, ils se situent bien au-dessus de la moyenne de nos autres consulats généraux, consulats ou sections consulaires sur l'ensemble du monde, différence que la seule prise en compte des spécificités particulières de la communauté française au Liban et des liens privilégiés unissant nos deux pays ne suffit pas à justifier totalement. Des difficultés de fonctionnement du consulat général de France à Beyrouth, telles celles qu'a bien voulu rappeler l'honorable parlementaire, existent cependant. Elles devraient pouvoir être progressivement réduites à travers un réaménagement plus fonctionnel des locaux de ce poste, l'achèvement de l'informatisation de l'ensemble de ses activités et une vigilance accrue du ministère des affaires étrangères quant à la qualité et la formation des agents qui seront, dans l'avenir, appelés à servir à Beyrouth.
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